Cela veut dire avoir accès à de l’information pertinente, en temps opportun, sur les décisions publiques qui vous concernent, que ce soit au niveau parlementaire, gouvernemental ou municipal.
Concrètement, cela signifie que vous êtes en mesure de savoir quelles entreprises ou organisations font valoir leurs intérêts ou leur opinion auprès des décideurs publics pour exercer une influence sur une décision ou une orientation. Cela vous permet ensuite de réagir, de poser des questions, et même de vous faire entendre pour faire valoir, vous aussi, votre point de vue.
Si les entreprises et les organisations ont le droit de faire du lobbyisme, vous avez, en contrepartie, le droit d’en être pleinement informés et d’y réagir.
Lobbyisme Québec a pour mission d’encadrer les activités de lobbyisme exercées au Québec et de s’assurer qu’elles sont réalisées de façon transparente et éthique. Nous nous assurons du respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et du Code de déontologie des lobbyistes.
Nous administrons aussi Carrefour Lobby Québec, le registre des lobbyistes, et nous assurons de la conformité de l’information qui y est divulguée en regard des exigences de la Loi.
Comment faisons-nous pour mener à bien notre mission? Nous sensibilisons les entreprises, les organisations, les lobbyistes qui les représentent ainsi que les décideurs publics au rôle qu’ils ont à jouer pour favoriser une pratique transparente et saine du lobbyisme. Nous surveillons attentivement l’actualité et investiguons sur de potentiels manquements à la Loi et au Code. Nous réalisons des enquêtes et recommandons des poursuites lorsque des manquements sont constatés.
Le lobbyisme, c’est toute
communication faite auprès
d’un titulaire d’une charge publique
en vue d’influencer une décision
publique visée au niveau
parlementaire, gouvernemental
ou municipal.
Le Québec fait partie des grandes démocraties dans le monde qui ont décidé d’adopter un régime d’encadrement du lobbyisme. Nous pouvons être fiers d’avoir ce régime depuis 2002!
Alors, pourquoi vouloir une réforme de la Loi? Voici les principales raisons :
La Loi ne reflète plus la réalité des communications d’influence de notre société avec l’avènement des médias sociaux, la multiplication et la polarisation des groupes d’intérêts et la hausse marquée de l’information disponible dans notre quotidien.
La Loi n’a pas évolué depuis son adoption, alors que les standards internationaux ont été fortement renforcés et que presque toutes les juridictions canadiennes ont désormais des régimes plus modernes et flexibles que le Québec.
Les enjeux fondamentaux de la Loi demeurent présents, malgré de nombreux rapports et analyses identifiant ses lacunes depuis plus de 20 ans.
La confiance des citoyens envers les institutions publiques est en déclin constant depuis plusieurs années et le public exige davantage de transparence et d’intégrité de la part des décideurs publics.
Lettre ouverte
– Jean-François Routhier,
commissaire au lobbyisme
Or, impossible pour le citoyen de savoir si ces activités ont eu lieu. Comment savoir alors ce qui influence réellement nos politiques publiques? Seule une divulgation plus transparente permettra d’y répondre.
Perte de confiance envers les institutions
Le manque de transparence est l’une des principales causes de la perte de confiance envers les institutions publiques. Les citoyens veulent savoir. Le dernier rapport de l’OCDE démontre que la confiance de la population est plus élevée lorsque celle-ci estime que les décisions des pouvoirs publics sont prises de façon transparente. Par ailleurs, seulement 40% des citoyens croient que ces décisions sont fondées sur les meilleures données disponibles. Constat : la transparence est une condition fondamentale pour résoudre le déclin de confiance envers les institutions publiques.
Plus de neuf rapports et analyses ont été déposés au cours des vingt dernières années pour inciter les gouvernements à réformer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Je continue de croire qu’une réforme de cette loi – prérogative du gouvernement – est essentielle pour finaliser le virage du Québec vers une véritable culture de transparence.
Des solutions pour une meilleure transparence
Il est temps de fonder l’encadrement des activités de lobbyisme sur la pertinence de l’information pour le citoyen et non sur le statut de l’individu qui les accomplit. Ce changement implique de faire porter la responsabilité aux entreprises, aux organisations, aux mandataires et aux bénéficiaires des activités de lobbyisme plutôt qu’aux personnes qui les réalisent.
Il est temps d’adopter un régime de sanctions efficace qui favorisera un plus grand respect de la Loi et évitera des procès pénaux coûteux.
Il est temps d’abolir les seuils qui privent les citoyens de la pleine transparence, entre autres pour que toutes les communications d’influence des dirigeants d’entreprise et d’organisations soient divulguées, peu importe le temps qu’ils y consacrent.
Et il est clairement temps, aussi, de rehausser l’imputabilité des institutions publiques et d’insister sur leur rôle obligatoire dans la mise en œuvre du droit à la transparence des citoyens.
L’État québécois doit donner l’exemple
Pourquoi cette révision tarde-t-elle à se concrétiser? Cette question, posée par mon prédécesseur en 2017, résonne encore aujourd’hui.
Heureusement, toutes les conditions me semblent enfin réunies. Les élus et les institutions publiques reconnaissent la nécessité de la transparence et ses bénéfices. Les médias s’intéressent de plus en plus au lobbyisme, revendiquant à leur tour ce droit à la transparence. Enfin, les entreprises et les organisations reconnaissent désormais qu’elles doivent respecter ce droit pour préserver l’accès aux décideurs.
La transparence n’est pas un simple slogan. Elle se matérialise dans des engagements, des actions concrètes, au bénéfice des citoyens et de la crédibilité des processus décisionnels publics.
La transparence, c’est notre droit.
