Jean-François Routhier
Commissaire au lobbyisme du Québec
20 août 2024
5534. C’est le nombre total de mandats d’activités de lobbyisme actifs publiés à Carrefour Lobby Québec, le registre des lobbyistes, en date du 1er août 2024, visant l’une ou l’autre des 2078 institutions publiques parlementaires, gouvernementales, paragouvernementales ou municipales québécoises.
En un an seulement, du 31 juillet 2023 au 1er août 2024, plus de 1294 mandats publiés visaient le ministère de la Santé, Santé Québec, le ministère des Transports, le ministère de l’Économie et Investissement Québec. En incluant le ministère du Conseil exécutif, celui du premier ministre, ainsi que le Conseil du Trésor, ce chiffre grimpe à 1906.
Ces institutions gèrent des milliards de dollars en investissements, subventions et contrats, et sont centrales pour l’évolution de nos politiques publiques. Cela démontre bien à quel point la représentation d’intérêts fait partie intégrante des processus décisionnels de l’État. Or, impossible pour le citoyen de savoir si ces activités ont eu lieu. Comment savoir alors ce qui influence réellement nos politiques publiques ? Seule une divulgation plus transparente permettra d’y répondre.
Perte de confiance envers les institutions
Le manque de transparence est l’une des principales causes de la perte de confiance envers les institutions publiques. Les citoyens veulent savoir. Le dernier rapport de l’OCDE démontre que la confiance de la population est plus élevée lorsque celle-ci estime que les décisions des pouvoirs publics sont prises de façon transparente. Par ailleurs, seulement 40 % des citoyens croient que ces décisions sont fondées sur les meilleures données disponibles. Constat : la transparence est une condition fondamentale pour résoudre le déclin de confiance envers les institutions publiques.
Plus de neuf rapports et analyses ont été déposés au cours des vingt dernières années pour inciter les gouvernements à réformer la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme .
Je continue de croire qu’une réforme de cette loi – prérogative du gouvernement – est essentielle pour finaliser le virage du Québec vers une véritable culture de transparence.
Des solutions pour une meilleure transparence
Il est temps de fonder l’encadrement des activités de lobbyisme sur la pertinence de l’information pour le citoyen, et non sur le statut de l’individu qui les accomplit. Ce changement implique de faire porter la responsabilité aux entreprises, aux organisations, aux mandataires et aux bénéficiaires des activités de lobbyisme plutôt qu’aux personnes qui les réalisent.
Il est temps d’adopter un régime de sanctions efficace qui favorisera un plus grand respect de la Loi et évitera des procès pénaux coûteux.
Il est temps d’abolir les seuils qui privent les citoyens de la pleine transparence, entre autres pour que toutes les communications d’influence des dirigeants d’entreprise et d’organisations soient divulguées, peu importe le temps qu’ils y consacrent.
Et il est clairement temps, aussi, de rehausser l’imputabilité des institutions publiques et d’insister sur leur rôle obligatoire dans la mise en oeuvre du droit à la transparence des citoyens.
L’État québécois doit donner l’exemple
Pourquoi cette révision tarde-t-elle à se concrétiser ? Cette question, posée par mon prédécesseur en 2017, résonne encore aujourd’hui.
Heureusement, toutes les conditions me semblent enfin réunies. Les élus et les institutions publiques reconnaissent la nécessité de la transparence et ses bénéfices. Les médias s’intéressent de plus en plus au lobbyisme et revendiquent à leur tour ce droit à la transparence. Enfin, les entreprises et les organisations reconnaissent désormais qu’elles doivent respecter ce droit pour préserver l’accès aux décideurs.
La transparence n’est pas un simple slogan. Elle se matérialise dans des engagements, des actions concrètes, au bénéfice des citoyens et de la crédibilité des processus décisionnels publics.
La transparence, c’est notre droit.
