Le 3 mai dernier, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) dévoilait la mise à jour de sa Recommandation sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying et d’influence. L’organisation y fait état de l’évolution des pratiques de lobbyisme et d’influence dans la dernière décennie et propose une recommandation qui tient compte de cette nouvelle réalité, teintée par l’omniprésence des communications numériques et par la multiplication des groupes d’intérêts.
Parue initialement en 2010, la Recommandation de l’OCDE est la première norme internationale visant à guider les États et juridictions à travers le monde dans l’adoption ou la mise à jour de régimes d’encadrement du lobbyisme et de l’influence. C’est d’ailleurs en grande partie sur cette norme que Lobbyisme Québec s’est basée pour appuyer les propositions formulées dans son rapport Simplicité, clarté, pertinente, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme, paru en 2019.
Au fil des années, l’OCDE a développé une expertise en matière d’intégrité et de gouvernance dans les administrations publiques. L’un de ses derniers rapports d’analyse, paru en 2022, porte sur l’encadrement du lobbyisme au Québec et formule des recommandations visant à poursuivre le développement d’une culture de la transparence et de l’intégrité.
Envisager l’influence des décisions sous toutes ses formes
La mise à jour de la Recommandation de l’OCDE repose sur un constat principal : l’influence des décisions publiques se manifeste sous de multiples formes et son encadrement ne peut plus se limiter simplement aux formes traditionnelles d’influence, comme le lobbyisme. Les méthodes de lobbyisme et d’influence évoluent aussi sans arrêt et nécessitent donc d’être encadrées d’une manière dynamique.
C’est pourquoi, en plus d’exiger une transparence de tous les acteurs se prêtant à des activités de lobbyisme et d’influence, l’OCDE va plus loin et recommande, entre autres :
Ces exemples témoignent bien de la volonté de l’OCDE d’encadrer le lobbyisme et l’influence sous toutes ses facettes et de responsabiliser l’ensemble des acteurs concernés par ces activités, qu’ils en soient les instigateurs, les cibles ou les bénéficiaires.
Le droit à la transparence
La mise à jour de la Recommandation de l’OCDE permet de poser un regard réflexif sur l’évolution des régimes d’encadrement du lobbyisme à travers le monde. Au Québec comme ailleurs, elle permet de se mesurer aux plus hauts standards en matière de transparence du lobbyisme et de l’influence et cela, afin de mettre en œuvre le droit à la transparence des citoyens.
L’objectif recherché par l’OCDE via sa Recommandation rejoint donc pleinement la mission de Lobbyisme Québec, engagée dans la promotion et la protection du droit à la transparence des citoyens depuis maintenant plus de 20 ans.
