Organisation

Jean-François Routhier

Commissaire au lobbyisme

Les activités de l’institution sont placées sous l’autorité du commissaire au lobbyisme, personne désignée par l’Assemblée nationale. Me Jean-François Routhier a été nommé le 17 octobre 2017 par les membres de l’Assemblée nationale pour agir à titre de commissaire au lobbyisme. Il a été nommé de nouveau le 20 avril 2023 pour un mandat de cinq ans.

Le commissaire possède tous les pouvoirs et accomplit tous les devoirs prévus par la Loi. Pour mener à bien son mandat, il est secondé par une équipe de près
de 45 personnes, dont cinq gestionnaires, qui assument diverses responsabilités en matière de vérification et d’enquête, de communications, de formations, de services aux clientèles, de services à la gestion et d’affaires juridiques.

Émilie Giguère

Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles et de l’administration

Le Secrétariat général assiste le commissaire dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions. Il exerce auprès de lui un rôle-conseil stratégique en fournissant des avis et des éléments d’analyse nécessaires à la prise de décision. Il est responsable de l’ensemble des activités reliées à la gouvernance de l’institution, notamment en matière de respect des politiques, d’éthique et de gestion des risques.

Le Secrétariat général est également responsable de :

  • > coordonner les démarches de réflexion, d’élaboration et de mise en œuvre du plan stratégique;
  • > mettre en place des mécanismes d’évaluation de la performance des plans annuels d’actions des directions;
  • > assurer la gestion efficiente des projets et la mise en œuvre des mesures d’optimisation de la performance;
  • > voir à l’organisation des affaires courantes et à leur exécution en vue de s’assurer de l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels.

 

La Direction générale des affaires institutionnelles et de l’administration offre et coordonne les services de support et de contrôle en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Elle exerce également un rôle-conseil stratégique auprès de la Direction des affaires publiques et des communications.

Marie-Claude Bernard

Directrice des affaires publiques et des communications

La Direction des affaires publiques et des communications rassemble toutes les responsabilités, activités et ressources en matière d’affaires publiques, de communications internes et externes, d’éducation et de formation. À cet égard, elle :

  • > gère et voit au suivi des relations extérieures et des activités de coopération avec les partenaires externes;
  • > élabore, propose, met en œuvre et assure le suivi du plan de communication de l’institution;
  • > planifie, organise et réalise les relations de presse, les relations publiques et les activités nécessaires au développement et à la diffusion de l’information sur les plateformes numériques de Lobbyisme Québec (infolettre, site Web, réseaux sociaux, intranet);
  • > développe, met à disposition et fait connaître les outils nécessaires à la compréhension des règles encadrant la pratique du lobbyisme;
  • > prépare le rapport d’activité de l’institution;
  • > assure le support aux activités de communication interne;
  • > organise et dispense les séances de formation et de sensibilisation sur la Loi et le Code.

Jean-François Routhier

Directeur par intérim des opérations du registre, de l’information à la clientèle et de la surveillance

La Direction des opérations du registre, de l’information à la clientèle et de la surveillance accomplit les activités de surveillance, le suivi de la conformité de la divulgation des activités de lobbyisme dans Carrefour Lobby Québec ainsi que la prestation de services d’information de première ligne à la clientèle. Elle regroupe les inspecteurs en conformité et les agents du service à la clientèle. À cet égard, elle :

  • > reçoit et traite les signalements;
  • > assure la conformité et le suivi des règles et des délais de divulgation des activités de lobbyisme à Carrefour Lobby Québec;
  • > assure la surveillance et le respect des règles d’après-mandat des titulaires de charges publiques;
  • > réalise les suivis et les activités de validation et de conformité reliés à la création des comptes et la divulgation des activités de lobbyisme à Carrefour Lobby Québec;
  • > répond en première ligne aux demandes portant sur la Loi, le Code de déontologie des lobbyistes et le registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec.

Marie-Pier Tremblay

Directrice par intérim de la vérification et des enquêtes

La Direction de la vérification et des enquêtes planifie, organise et réalise les activités de vérification, d’enquête et d’inspection de Lobbyisme Québec. Elle cible ses interventions en fonction des enjeux et des risques et elle établit les processus nécessaires à l’application de la Loi et du Code de déontologie des lobbyistes.

Ainsi, la Direction :

  • > élabore, propose, met en œuvre et assure le suivi de la stratégie de vérification et d’enquête de l’institution;
  • > recommande les modes d’intervention, les mesures d’application et les sanctions applicables en lien avec les résultats de ses vérifications et enquêtes;
  • > assure l’élaboration et la transmission des dossiers d’enquête auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales et participe aux échanges avec ce dernier ainsi qu’au processus judiciaire subséquent;
  • > constitue la preuve devant être présentée dans le cadre de tous les dossiers en matière pénale ou disciplinaire.

Nicholas Frenette-Béland

Directeur du Secrétariat corporatif et des affaires juridiques

Le Secrétariat corporatif et les affaires juridiques agit comme registraire de l’institution et assure l’authentification des documents officiels de Lobbyisme Québec. Il est responsable de l’application du processus disciplinaire prévu par la Loi et de toute mesure de confidentialité ordonnée en vertu de celle-ci.

Le Secrétariat corporatif est également responsable :

  • > d’analyser et de formuler des recommandations concernant la conformité de l’institution, son assujettissement et ses responsabilités en vertu des lois et autres normes applicables à l’institution;
  • > d’assurer le traitement des demandes en matière d’accès à l’information et de respect de la protection des renseignements personnels;
  • > d’assurer le bon déroulement du processus de gestion contractuelle, sous réserve des autorisations financières qui relèvent du commissaire.

 

Les affaires juridiques émettent des opinions et produisent des avis juridiques relativement à l’application de la Loi, du Code de déontologie des lobbyistes et de toute autre loi exigeant une décision formelle du commissaire. Elles apportent le soutien juridique aux autres directions et représentent le commissaire au lobbyisme dans les dossiers présentés devant les tribunaux ainsi qu’auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

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