Organisation

Jean-François Routhier

Commissaire au lobbyisme

Les activités de l’institution sont placées sous l’autorité du commissaire au lobbyisme, personne désignée par l’Assemblée nationale. Me Jean-François Routhier a été nommé le 17 octobre 2017 par les membres de l’Assemblée nationale pour agir à titre de commissaire au lobbyisme.

Le commissaire possède tous les pouvoirs et accomplit tous les devoirs prévus par la Loi. Pour mener à bien son mandat, il est secondé par une équipe de près de 45 personnes, dont quatre gestionnaires, qui assument diverses responsabilités en matière de vérification et d’enquête, de communications, de formations, de services aux clientèles, de services à la gestion et d’affaires juridiques.

Émilie Giguère

Secrétaire générale et directrice des affaires institutionnelles et de l’administration

Le Secrétariat général assiste le commissaire dans l’exercice de l’ensemble de ses fonctions. Il exerce auprès de lui un rôle-conseil stratégique en fournissant des avis et des éléments d’analyse nécessaires à la prise de décision. Il est responsable de l’ensemble des activités reliées à la gouvernance de l’institution, notamment en matière de respect des politiques, d’éthique et de gestion des risques.

Le Secrétariat général est également responsable :

  • > de coordonner les démarches de réflexion, d’élaboration et de mise en œuvre du plan stratégique;
  • > de mettre en place des mécanismes d’évaluation de la performance des plans annuels d’actions des directions;
  • > d’assurer la gestion efficiente des projets et la mise en œuvre des mesures d’optimisation de la performance;
  • > de voir à l’organisation des affaires courantes et à leur exécution en vue de s’assurer de l’atteinte des objectifs stratégiques et opérationnels.

 

La Direction générale des affaires institutionnelles et de l’administration offre et coordonne les services de support et de contrôle en matière de gestion des ressources humaines, financières, matérielles et informationnelles. Elle exerce également un rôle-conseil stratégique auprès de la Direction des affaires publiques, des communications et de l’information à la clientèle.

Marie-Claude Bernard

Directrice des affaires publiques, des communications et de l’information à la clientèle

La Direction des affaires publiques, des communications et de l’information à la clientèle rassemble toutes les responsabilités, activités et ressources en matière d’affaires publiques, de communications internes et externes, d’éducation et de formation ainsi que la prestation de services d’information de première ligne à l’intention des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et du public. À cet égard, elle :

  • > gère et voit au suivi des relations extérieures et des activités de coopération avec les partenaires externes;
  • > élabore, propose, met en œuvre et assure le suivi du plan de communication de l’institution;
  • > planifie, organise et réalise les relations de presse, les relations publiques et les activités nécessaires au développement et à la diffusion de l’information sur les plateformes numériques de Lobbyisme Québec (infolettres, site Web, réseaux sociaux, intranet);
  • > développe, met à disposition et fait connaître les outils nécessaires à la compréhension des règles encadrant la pratique du lobbyisme;
  • > prépare le rapport d’activité de l’institution;
  • > assure le support aux activités de communication interne;
  • > répond en première ligne aux demandes formulées par la clientèle;
  • > organise et dispense les séances de formation et de sensibilisation sur la Loi et le Code.

Vacant

Directeur(trice) de la surveillance et du contrôle

La Direction de la surveillance et du contrôle planifie et cible ses interventions en fonction des enjeux et des risques inhérents aux activités de lobbyisme. Elle réalise le programme de surveillance, de vérification et d’enquêtes de Lobbyisme Québec selon une stratégie évolutive de ciblage des cas. La Direction est formée de deux équipes : l’équipe de la vérification et des enquêtes et l’équipe de la surveillance et de la conformité.

 

L’équipe de la vérification et des enquêtes :

  • > recommande les modes d’intervention, les mesures d’application et les sanctions applicables en lien avec les résultats de ses vérifications et enquêtes;
  • > assure l’élaboration et la transmission des dossiers d’enquête auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales et participe aux suivis lors des processus judiciaires;
  • > collabore avec le Secrétariat corporatif et les affaires juridiques dans tout processus disciplinaire entrepris en vertu de la Loi.

 

L’équipe de la surveillance et de la conformité :

  • > reçoit et traite les signalements;
  • > assure la conformité et le suivi des règles et des délais de divulgation des activités de lobbyisme dans Carrefour Lobby Québec;
  • > assure la surveillance et le respect des règles d’après-mandat des titulaires de charges publiques.

Nicholas Frenette-Béland

Directeur du Secrétariat corporatif et des affaires juridiques

Le Secrétariat corporatif agit comme registraire de l’institution et assure l’authentification des documents officiels de Lobbyisme Québec. Il est responsable de l’application du processus disciplinaire prévu par la Loi et de toute mesure de confidentialité ordonnée en vertu de celle-ci.

Le Secrétariat corporatif est également responsable :

  • > d’analyser et de formuler des recommandations concernant la conformité de l’institution, son assujettissement et ses responsabilités en vertu des lois et autres normes applicables à l’institution;
  • > d’assurer le bon déroulement du processus de gestion contractuelle, sous réserve des autorisations financières qui relèvent du commissaire;
  • > d’assurer le traitement des demandes en matière d’accès à l’information et de respect de la protection des renseignements personnels.

 

Les affaires juridiques émettent des opinions et produisent des avis juridiques relativement à l’application de la Loi, du Code de déontologie des lobbyistes et de toute autre loi exigeant une décision formelle du commissaire. Elles apportent le soutien juridique aux autres directions et représentent le commissaire au lobbyisme dans les dossiers présentés devant les tribunaux ainsi qu’auprès du Directeur des poursuites criminelles et pénales.

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