Comité consultatif de Lobbyisme Québec

En collaboration avec le conservateur du registre des lobbyistes, le commissaire au lobbyisme a créé un Comité consultatif. Ce comité vise à faire évoluer les règles d’encadrement du lobbyisme et du registre des lobbyistes. Il est composé de représentants de lobbyistes, de titulaires de charges publiques, d’experts en matière de lobbyisme, du conservateur du registre des lobbyistes et du commissaire au lobbyisme.

Le comité peut être consulté sur les sujets suivants :

  • les politiques et procédures du commissaire au lobbyisme et du conservateur du registre des lobbyistes;
  • les avis du commissaire et les bulletins d’interprétation du conservateur;
  • les stratégies pour mieux faire connaître et appliquer la Loi;
  • les documents d’information et de formation et les outils sur les sites Web de Lobbyisme Québec et du registre des lobbyistes à l’intention des titulaires de charges publiques, des lobbyistes et des citoyens;
  • le processus d’inscription au registre des lobbyistes;
  • l’évolution des règles d’encadrement du lobbyisme;
  • les modifications au Code de déontologie des lobbyistes;
  • les thèmes d’éventuels colloques;
  • la mise en œuvre d’une nouvelle loi et d’un nouveau registre, le cas échéant.

Pour consulter les comptes-rendus des réunions précédentes :

Comité utilisateurs

Pour une nouvelle plateforme des activités de lobbyisme

Aussitôt le projet de loi no 6 sanctionné, le 19 juin 2019, l’équipe du commissaire s’est mise au travail pour concrétiser sa vision de la nouvelle plateforme. Avec la préoccupation constante de répondre à vos besoins d’utilisateurs, voici les principaux jalons de nos travaux.

Création du Comité utilisateurs

Lors des auditions sur le projet de loi no 6  en avril 2019, le commissaire s’était engagé à constituer un comité utilisateurs pour le conseiller dans l’élaboration de la future plateforme. Il a donc formé ce comité constitué de représentants concernés par l’encadrement du lobbyisme au Québec. Les membres sont :

  • M. François Crête, vice-président, relations gouvernementales — Québec, NATIONAL (à titre de lobbyiste-conseil)
  • M. Christian Ouellet, chef des affaires gouvernementales et corporatives, Novartis Canada (à titre de lobbyiste d’entreprise)
  • M. Claude Peachy, adjoint exécutif au directeur et secrétaire du bureau de la sous-ministre et du secrétariat, ministère de la Faune, des Forêts et des Parcs (à titre de titulaire de charge publique)
  • M. Richard Bélisle, conseiller stratégique, Direction générale, Ville de Saint-Jérôme (à titre de titulaire de charge publique)
  • Mme Marie-Christine Trottier, journaliste à la recherche au bureau d’enquête du Journal de Montréal à l’Assemblée nationale (à titre de journaliste)
  • M. Vincent Larouche, journaliste, La Presse (à titre de journaliste)
  • Mme Line Bouffard, agente de développement (à titre de citoyenne)
  • M. Olivier Meunier, coordonnateur des affaires publiques, Ordre des ingénieurs du Québec (à titre de citoyen)
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