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Engagement à l’égard des services

Nos engagements

Guidé par des valeurs d’intégrité, de respect, d’engagement et de collaboration, le personnel de Lobbyisme Québec s’engage à :

  • guider le lobbyiste dans le respect de ses obligations légales, notamment sur la déclaration de ses mandats dans Carrefour Lobby Québec, et le sain exercice des activités de lobbyisme;
  • aider le titulaire d’une charge publique à reconnaître et à bien gérer les communications d’influence dans son environnement;
  • soutenir le citoyen dans l’exercice de son droit de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques.

Lobbyisme Québec s’engage à offrir des services accessibles et de qualité en :

  • donnant des réponses rapides et courtoises;
  • assurant la confidentialité et la protection des renseignements personnels conformément aux lois et règlements;
  • utilisant un langage clair dans ses communications verbales et écrites;
  • fournissant une information complète et précise.

Nos services et nos délais de réponse

Assistance pour une demande de renseignements, incluant les demandes provenant d’un représentant des médias

Délais :

  • Un jour ouvrable pour obtenir une réponse à une requête simple.
  • Dix jours ouvrables pour obtenir une réponse à une requête plus complexe qui nécessite des recherches ou des vérifications.

Assistance pour une demande d’accompagnement des déclarants à Carrefour Lobby Québec

Délais :

  • Un jour ouvrable pour obtenir une réponse à une requête simple.
  • Trois jours ouvrables pour obtenir la validation d’un compte – Espace professionnel, incluant la vérification d’identité du déclarant.
  • Trois jours ouvrables pour obtenir la validation d’un compte – Espace collectif ou la validation du changement du plus haut dirigeant d’une entreprise ou d’une organisation, dès lors que Lobbyisme Québec est en possession de toutes les informations requises.

Traitement des correspondances institutionnelles et des demandes

Délais :

  • Vingt jours ouvrables pour obtenir une réponse à une lettre envoyée par courrier postal et 10 jours ouvrables pour obtenir une réponse à un courrier électronique.
  • Dix jours ouvrables pour obtenir une réponse à un courriel.
  • Un jour ouvrable pour recevoir un accusé de réception pour l’envoi d’un courriel.

Signalement

Délai :

  • Dix jours ouvrables pour l’envoi d’une réponse quant aux suites qui seront données. Le plaignant est informé des conclusions, lorsque l’intervention est terminée, à moins d’un signalement anonyme.

Demande d’accès à l’information

Délai :

  • 20 jours, comme le prescrit la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Demande de mesure de confidentialité

Délai :

  • Dix jours ouvrables, une fois que tous les documents requis ont été fournis.

Vos responsabilités et vos recours

Si vous avez des commentaires à formuler ou si vous êtes insatisfait de nos services, nous vous invitons à communiquer avec nous.

Vos responsabilités

  • Donner l’information exacte et complète nécessaire au traitement de votre demande.
  • Faire preuve de courtoisie et de respect envers notre personnel.

Recours

Lobbyisme Québec met tout en œuvre pour offrir des services de grande qualité. Malgré tous nos efforts pour bien vous servir, il peut se produire des situations où vous désirez porter plainte. Si vous avez des commentaires ou des plaintes à formuler concernant la qualité de nos services, communiquez avec nous, notamment en utilisant le formulaire en ligne Nous joindre.

Les plaintes sont acheminées à une équipe dédiée, supervisée par la secrétaire générale. Cette équipe traite les plainte en toute confidentialité dans les délais prévus.

Délai :

  • Vingt jours ouvrables suivant la réception de la plainte, si la plainte n’est pas faite de façon anonyme.

Cette réponse détaille les raisons ayant conduit Lobbyisme Québec à rejeter ou à accueillir la plainte, selon le cas. Lorsque la plainte est accueillie, l’équipe dédiée précise dans sa réponse les actions envisagées pour remédier à la situation, le cas échéant, et les interventions que Lobbyisme Québec réalisera afin d’éviter que la situation visée par la plainte se reproduise.

Aucun suivi n’est effectué dans le cas d’un commentaire, à moins que l’équipe dédiée le juge approprié et que l’auteur ne soit pas anonyme.

Vous préférez faire une plainte anonyme?

Il est possible de faire une plainte de manière anonyme. Cependant, si les renseignements fournis s’avèrent insuffisants ou incomplets, nous ne pourrons communiquer avec vous. Cela pourrait empêcher le traitement de votre plainte.

Aucun suivi ne pourra être effectué à la suite d’une plainte anonyme.

Faire une plainte anonyme

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