Il est temps de passer à un régime de conformité dont la responsabilité incombe aux mandataires et aux bénéficiaires plutôt qu’aux individus et aux employés qui font les communications ou qui participent aux rencontres. Il est temps de passer d’un régime pénal qui coûte trop cher à l’État à un régime de sanctions administratives efficace et efficient, qui favorisera vraiment une meilleure gouvernance et un plus grand respect de la Loi à moindre coût. Il est temps de fonder notre encadrement du lobbyisme sur la pertinence réelle de l’information pour le citoyen et de l’adapter selon les niveaux et la nature des décisions publiques. Il est temps d’abolir les seuils en deçà desquels il n’est pas requis de déclarer ses activités de lobbyisme, qui privent la société de la pleine transparence du lobbyisme. Il est temps de s’entendre sur un vocabulaire qui favorise une vision positive de la représentation d’intérêts. Il est temps de rehausser l’imputabilité des institutions publiques et leur rôle dans la mise en œuvre du droit à la transparence. Il est temps de donner au commissaire au lobbyisme les moyens modernes nécessaires pour faire appliquer la Loi, pour responsabiliser et sensibiliser les parties prenantes et faire respecter le droit à la transparence des citoyens. Bref, il est temps que l’État québécois et ses représentants choisissent de donner l’exemple pour exercer le leadership en matière de transparence.
La réforme que nous proposerons au gouvernement et aux parlementaires à l’automne 2024 concrétisera ce virage fondamental. Les enseignements de l’OCDE et le plan de communication que nous mettons sur pied permettront de faire connaître et comprendre ce projet de réforme, notre vision d’une loi moderne, évolutive et respectueuse des particularités du Québec.
Nous sommes convaincus qu’une réforme qui offre plus de transparence sera toujours bénéfique pour notre société. Le temps est venu de réclamer et d’affirmer le droit à la transparence.
Le commissaire au lobbyisme,
Jean-François Routhier
Québec, juillet 2024