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Assistance et renseignements

Renseignements

Vous avez des questions sur l’application et l’interprétation de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, sur le Code de déontologie des lobbyistes, ou encore sur Carrefour Lobby Québec? Vous souhaitez être accompagné pour bien identifier les secteurs susceptibles de faire l’objet d’activités de lobbyisme?

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Formation

Formation générale à date fixe

Si vous êtes intéressé par une formation complète portant sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et sur le Code de déontologie des lobbyistes, deux formations par mois à date fixe vous sont offertes : l’une porte davantage sur les rôles et responsabilités des décideurs publics, et l’autre, sur ceux des lobbyistes.

Que vous soyez lobbyiste, titulaire d’une charge publique, citoyen ou représentant des médias, nous pouvons vous accompagner.

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Formation de groupe sur demande

Vous êtes un groupe de plus de 15 personnes œuvrant au sein d’une entreprise, d’un organisme ou d’une institution publique et souhaitez suivre une formation portant sur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme et sur le Code de déontologie des lobbyistes?  Nous pouvons vous offrir des formations de groupe sur mesure.

S’inscrire à une formation de groupe sur demande

Surveillance et contrôle

Signalement

Pour signaler à Lobbyisme Québec tout manquement à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ou au Code de déontologie des lobbyistes, vous pouvez utiliser notre formulaire électronique prévu à cet effet et y inclure les documents qui vous semblent essentiels à la compréhension de votre signalement. Celui-ci sera traité de façon confidentielle.

Faire un signalement

Vous préférez faire un signalement anonyme?

Il est possible de faire un signalement de manière anonyme. Cela pourrait toutefois empêcher le traitement de votre signalement, car nous ne pourrons communiquer avec vous si des précisions importantes sont manquantes.

Faire un signalement anonyme

Pour en savoir plus sur les signalements

Suivi d’une invitation à déclarer ses activités à Carrefour Lobby Québec

Inviter un lobbyiste à déclarer ses activités à Carrefour Lobby Québec

Infolettres

Infolettre Info Carrefour Lobby

En plus de vous informer chaque semaine des derniers mandats déclarés dans la plateforme de divulgation des activités de lobbyisme, l’infolettre Info Carrefour Lobby propose :

  • des statistiques incontournables et leur interprétation, pour une lecture différente des déclarations;
  • des astuces pour bonifier vos recherches et un coup d’œil sur les nouvelles fonctionnalités de l’outil.

S’abonner à Info Carrefour Lobby

Infolettre LobbYscope

En plus de vulgariser des règles d’encadrement du lobbyisme et d’offrir des conseils sur les meilleures pratiques et des outils visant à faciliter le respect de la Loi, le LobbYscope rend compte de l’actualité de Lobbyisme Québec et du régime québécois d’encadrement du lobbyisme.

S’abonner au LobbYscope

Traitement des demandes

Mesure de confidentialité

Une mesure de confidentialité est une décision du commissaire au lobbyisme, prévue par la Loi (article 49). Elle permet de masquer la totalité ou une partie des renseignements que contient une déclaration à Carrefour Lobby Québec pour une période donnée. La confidentialité des renseignements est possible lorsque les activités de lobbyisme concernent un projet d’investissement et que la divulgation des renseignements risque de porter une atteinte sérieuse aux intérêts économiques ou financiers d’une entreprise ou d’un client.

Remplir un formulaire de demande de mesure de confidentialité

Remplir un formulaire de prolongation ou de renouvellement d’une mesure de confidentialité

Engagement à l’égard de nos services

Guidé par des valeurs d’intégrité, de respect, d’engagement et de collaboration, le personnel de Lobbyisme Québec s’engage à :

  • guider le lobbyiste dans le respect de ses obligations légales, notamment sur la déclaration de ses activités dans Carrefour Lobby Québec, et le sain exercice des activités de lobbyisme;
  • aider le titulaire d’une charge publique à reconnaître et à bien gérer les communications d’influence dans son environnement;
  • soutenir le citoyen dans l’exercice de son droit de savoir qui cherche à influencer les titulaires de charges publiques.

Pour en savoir plus sur les délais de nos services

Nous avons pris des mesures de sécurité pour garantir la confidentialité de vos informations lorsque vous les soumettez via nos formulaires en ligne.

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