Calendrier de transition

Phase 1, été 2022 : Création des Espaces professionnels et collectifsDepuis le 21 juin dernier, les plus hauts dirigeants d’entreprises et d’organisations réalisant des activités de lobbyisme, leurs représentants autorisés ainsi que les lobbyistes-conseils sont invités à procéder à la création de leur compte individuel (Espace professionnel) et des comptes de leurs entreprises ou organisations (Espace collectif).

Cette étape permettra de faciliter la transition vers Carrefour Lobby Québec et d’accéder plus rapidement aux fonctions de rédaction et de publication des mandats.

Jusqu’à la mise en ligne officielle de Carrefour Lobby Québec, à l’automne 2022, tous les lobbyistes doivent continuer de déclarer leurs activités de lobbyisme dans l’actuel registre des lobbyistes.

Depuis le 13 octobre 2022, l’ancien registre des lobbyistes est fermé à toute nouvelle inscription et demeure temporairement disponible uniquement en consultation. Les données qu’il contenait ont été transférées vers Carrefour Lobby Québec. Les actions de rédaction, de publication et de consultation de mandats de lobbyisme se font maintenant dans Carrefour Lobby Québec, et ce, depuis le 26 octobre 2022.

Le 13 octobre 2022 marque aussi le début d’une « période de validation » d’une durée de 60 jours, comme prévu par la Loi 13, durant laquelle les lobbyistes-conseils, les plus hauts dirigeants d’entreprise ou d’organisation ou leur représentant désigné, doivent s’assurer que les renseignements contenus dans leurs déclarations et avis transférés à Carrefour Lobby Québec sont exacts, complets et à jour.

Pour ce faire, ils doivent confirmer les activités de lobbyisme en cours en reconduisant leurs mandats qui demeureront actifs au-delà du 12 décembre 2022 (ou de toute prolongation accordée par le commissaire) dans Carrefour Lobby Québec. Cela inclut les mandats qui nécessitent une mise à jour d’ici cette échéance, conformément aux exigences de l’article 15 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (la Loi). Cette opération doit être effectuée d’ici le 12 décembre 2022.

Aucune autre action n’est exigée pour valider l’information transférée à Carrefour Lobby Québec. Pour plus d’information sur cette période, consultez la fiche d’information « Transfert des mandats à Carrefour Lobby Québec : ce qu’il faut savoir ».

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