Élections provinciales et lobbyisme

Qui demeure titulaire d’une charge publique au sens de la Loi? Quelles sont les règles d’après-mandat des députés sortants? Quelles sont les responsabilités des députés une fois que ceux-ci sont élus ou réélus?

Des réponses à ces questions :

• En campagne électorale provinciale, qui demeure titulaire d’une charge publique?
• Décideurs publics : une législature se termine, des obligations demeurent!
• Élus provinciaux : protégez la confiance des citoyens envers les institutions publiques

Documentation pour les ex-titulaires d’une charge publique

• Articles 28 à 32 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme
• Tirer un avantage indu : De quoi s’agit-il exactement?
• Règles d’après-mandat – Domaines parlementaire et gouvernemental

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