Élections provinciales et lobbyisme

Qui demeure titulaire d’une charge publique au sens de la Loi? Quelles sont les règles d’après-mandat des députés sortants? Quelles sont les responsabilités des députés une fois que ceux-ci sont élus ou réélus?

Des réponses à ces questions :

Documentation pour les ex-titulaires d’une charge publique

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