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Modèle de courriel pour les lobbyistes de votre entreprise ou organisation invités à rejoindre l’Espace collectif

Modèle de courriel pour la personne que vous autoriserez à créer l’espace collectif de votre entreprise ou organisation

Projet du 8 juin 2022 – Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Avis n°2022-01 du commissaire au lobbyisme : le plus haut dirigeant d’une entreprise ou d’un groupement

Cet avis est donné et publié conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (RLRQ, chapitre T-11.011) Il entre en vigueur au moment de l’entrée en vigueur de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et […]

Plan de classification

Santé et services sociaux – Le lobbyisme, ça vous concerne

Press release from Office of the Registrar of Lobbyists

Communiqué de presse de l’Office of the registrar of lobbyists

Rapport d’activité 2020-2021

Rapport d’activité 2020-2021

Statement of Principles Summary

Projet du 11 mai 2021 – Modalités de tenue du registre des lobbyistes

Mémoire du Commissaire au lobbyisme sur le Projet de loi n°49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives

Formulaire d’engagement de conformité à la Loi

Courriel_type_TCP_obligation_inscription.doc

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Rapport d’activité 2018-2019

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Liste des membres du comité consultatif

Rapport d’activité 2019 – 2020

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