Centre de documentation

Indice de confiance 2024 (Edelman) – Visuels
15 Avr 2025
Indice de confiance 2024 (Rapport Edelman) — Pratique saine et transparente du lobbyisme
15 Avr 2025
Indice de confiance 2023 (Rapport Edelman) — Pratique saine et transparente du lobbyisme
15 Avr 2025
Sondage de notoriété – Rapport de sondage omnibus présenté au Commissaire au lobbyisme du Québec en 2021
17 Mar 2025
Mémoire du commissaire au lobbyisme du Québec dans le cadre des Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n^o 53, Loi édictant la Loi sur la protection contre les représailles liées à la divulgation d’actes répréhensibles et modifiant d’autres dispositions législatives
28 Mar 2024
Mémoire du commissaire au lobbyisme du Québec dans le cadre de l’étude sur le Rapport de mise en œuvre du code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale 2015-2019
22 Nov 2023
Mémoire du Commissaire au lobbyisme sur le Projet de loi n°49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
30 Avr 2021
Memoire déposé à la Commission des institutions
2 Avr 2019
Sommaire des propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Mai 2012
28 Nov 2017
Portrait des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions municipales 2002 à 2011
28 Nov 2017
La révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l’action – Amendements proposés au projet de loi no 56 – Juin 2016
8 Juin 2017
Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence et matière de lobbyisme – Juin 2016
6 Juin 2016
Bilan des mesures d’encadrement du lobbyisme dans les politiques de gestion contractuelle des municipalités
4 Nov 2014
La transparence pour éviter les dérapages – Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
15 Oct 2014
Résumé du mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – Juillet 2014
11 Juil 2014
Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012
26 Avr 2013