Centre de documentation

Mémoire du Commissaire au lobbyisme sur le Projet de loi n°49 Loi modifiant la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale et diverses dispositions législatives
30 Avr 2021
Memoire déposé à la Commission des institutions
2 Avr 2019
Sommaire des propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Mai 2012
28 Nov 2017
Portrait des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions municipales 2002 à 2011
28 Nov 2017
La révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l’action – Amendements proposés au projet de loi no 56 – Juin 2016
8 Juin 2017
Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence et matière de lobbyisme – Juin 2016
6 Juin 2016
Bilan des mesures d’encadrement du lobbyisme dans les politiques de gestion contractuelle des municipalités
4 Nov 2014
Résumé du mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – Juillet 2014
11 Juil 2014
Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012
26 Avr 2013

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