Rapport d’activité 2020-2021
Rapport d’activité 2018-2019
Rapport d’activité 2019 – 2020
Ce plan stratégique s’inscrit à la fois dans une volonté de continuité et de renouvellement. Il établit la transparence et la connaissance comme des vecteurs de confiance des citoyens envers les institutions démocratiques. Ce plan résulte d’un exercice de réflexion fondé tant sur les acquis du dernier plan stratégique que […]
Le présent avis a pour but de préciser dans quelles circonstances les lobbyistes exerçant des activités de lobbyisme pour le compte d’une coalition doivent être inscrits au registre des lobbyistes et les renseignements concernant les membres d’une coalition qui doivent être indiqués dans l’inscription. Les coalitions Une coalition peut être qualifiée […]
Une association ou un groupement à but non lucratif peut être composé principalement d’autres organismes à but non lucratif (désigné ci-dessous par « Regroupement d’OBNL»). Le présent avis a pour but de déterminer dans quelles circonstances un tel Regroupement d’OBNL est, par l’effet combiné de l’article 3 de la Loi […]
Illustration de l'Avis n° 2018-01 du commissaire au lobbyisme
L’objet des activités de lobbyisme exercées pour le compte du client d’un collègue doit être déclaré au registre des lobbyistes. Le présent avis a pour but de préciser la situation de la personne qui exerce une activité de lobbyisme pour le compte du client d’un collègue ou de toute autre […]
Une déclaration au registre des lobbyistes doit, en tout temps, donner un portrait réel et transparent des activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès des titulaires de charges publiques québécois pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un client. Cet avis a pour but de préciser les informations […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : Les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d’un comité consultatif institué par une autorité publique […]
