Centre de documentation

Le lobbyisme dans le secteur des technologies de l’information
26 Sep 2016
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats de services
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration ou la modification d’une orientation et la modification du cadre normatif
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration d’une orientation et la modification du cadre normatif en matière de ressources informationnelles
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration et la modification d’un accord de libéralisation des marchés publics
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats d’approvisionnement
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et la demande d’intervention en matière contractuelle
22 Mai 2015
Propositions du commissaire au lobbyisme à la Ville de Montréal pour le Code d’éthique des élus
22 Oct 2014
Carte du lobbyisme municipal – Conclusion d’un protocole d’entente
5 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Attribution de contrats
5 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Délivrance d’un permis ou d’un certificat
29 Mai 2014
Tableau synoptique pour déterminer si un OBNL est visé par la Loi
25 Mar 2014
Document d’information « Le lobbyisme et le rôle des titulaires de charges publiques municipaux »
14 Nov 2013

1
2

Back To Top