Centre de documentation

Calendrier_de_conservation-class._1000.pdf

Énoncé de principes – Réforme de l’encadrement du lobbyisme

Salaires_superieurs_100_000__

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Memoire déposé à la Commission des institutions

Document de référence – 35 questions/réponses

Guide de formation à l’intention des lobbyistes

Délais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes

Notre vision d’un registre des lobbyistes renouvelé

Vision_Registre renouvelé

Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme – Compte rendu du 4 juin 2018

Notice n° 2010-02 of the Commissioner of Lobbying concerning coalitions and their members

Rapport d’activité en bref 2010-2011

Projet de loi 6 — Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale

Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale

Rapport d’activité 2017-2018

Code d’éthique et de déontologie du Commissaire au lobbyisme du Québec (amendé mai 2018)

Décision du commissaire – code d’éthique du commissaire mai 2018

Allocution du commissaire Jean-François Routhier lors du coquetel de l’Association québécoise des lobbyistes le 25 avril 2018

Registre des dons, marques d’hospitalité ou avantages reçus par le Commissaire au lobbyisme ou un membre de son personnel

Plan stratégique du Commissaire au lobbyisme du Québec

Ce plan stratégique s’inscrit à la fois dans une volonté de continuité et de renouvellement. Il établit la transparence et la connaissance comme des vecteurs de confiance des citoyens envers les institutions démocratiques. Ce plan résulte d’un exercice de réflexion fondé tant sur les acquis du dernier plan stratégique que […]

Coffre à outils des répondants en éthique

Politique de diffusion de l’information