Une association ou un groupement à but non lucratif peut être composé principalement d’autres organismes à but non lucratif (désigné ci-dessous par « Regroupement d’OBNL»). Le présent avis a pour but de déterminer dans quelles circonstances un tel Regroupement d’OBNL est, par l’effet combiné de l’article 3 de la Loi […]
Illustration de l'Avis n° 2018-01 du commissaire au lobbyisme
L’objet des activités de lobbyisme exercées pour le compte du client d’un collègue doit être déclaré au registre des lobbyistes. Le présent avis a pour but de préciser la situation de la personne qui exerce une activité de lobbyisme pour le compte du client d’un collègue ou de toute autre […]
Une déclaration au registre des lobbyistes doit, en tout temps, donner un portrait réel et transparent des activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès des titulaires de charges publiques québécois pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un client. Cet avis a pour but de préciser les informations […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : Les activités de lobbyisme faites dans le cadre de travaux d’un comité consultatif institué par une autorité publique […]
Note : L’avis no 2005-07 remplace l’avis no 2003-01 du 14 février 2003 Un jugement de la Cour d’appel du Québec rendu le 28 avril 2017 vient resserrer l’utilisation de certains critères qualitatifs contenus dans l’avis no 2005-07 pour déterminer l’exercice d’activités de lobbyisme « pour une partie importante ». […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet: L’expression « procédures publiques ou connues du public » utilisée au paragraphe 3o de l’article 5 de la Loi sur la transparence et […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « représentations faites dans le cadre de procédures judiciaires ou juridictionnelles ou préalablement à de telles procédures » utilisée […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « le fait (…) de convenir pour un tiers d’une entrevue avec un titulaire d’une charge publique » utilisée […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « l’attribution d’un contrat autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public » utilisée au paragraphe 3o du premier […]
