Vision_Registre renouvelé
Ce plan stratégique s’inscrit à la fois dans une volonté de continuité et de renouvellement. Il établit la transparence et la connaissance comme des vecteurs de confiance des citoyens envers les institutions démocratiques. Ce plan résulte d’un exercice de réflexion fondé tant sur les acquis du dernier plan stratégique que […]
Guide de formation à l’intention des titulaires de charges publiques parlementaires et gouvernementaux
Le présent avis a pour but de préciser dans quelles circonstances les lobbyistes exerçant des activités de lobbyisme pour le compte d’une coalition doivent être inscrits au registre des lobbyistes et les renseignements concernant les membres d’une coalition qui doivent être indiqués dans l’inscription. Les coalitions Une coalition peut être qualifiée […]
Une association ou un groupement à but non lucratif peut être composé principalement d’autres organismes à but non lucratif (désigné ci-dessous par « Regroupement d’OBNL»). Le présent avis a pour but de déterminer dans quelles circonstances un tel Regroupement d’OBNL est, par l’effet combiné de l’article 3 de la Loi […]
Illustration de l'Avis n° 2018-01 du commissaire au lobbyisme
