Centre de documentation

Sommaire des propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme – Mai 2012
28 Nov 2017
Portrait des activités de lobbyisme exercées auprès des institutions municipales 2002 à 2011
28 Nov 2017
Rapport d’activité 2016-2017
8 Juin 2017
La révision de la loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme : le temps est à l’action – Amendements proposés au projet de loi no 56 – Juin 2016
8 Juin 2017
Allocution du commissaire au lobbyisme sur l’Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56
31 Mar 2017
Lettre de départ à la retraite du commissaire au lobbyisme François Casgrain, mars 2017
22 Mar 2017
Rapport de vérification concernant Pyrobiom Énergies inc.
6 Déc 2016
Le lobbyisme dans le secteur des technologies de l’information
26 Sep 2016
Rapport d’activité 2015-2016
12 Sep 2016
Étude sur l’assujettissement de tous les organismes à but non lucratif aux règles d’encadrement du lobbyisme, tel que prévu au projet de loi no 56, Loi sur la transparence et matière de lobbyisme – Juin 2016
6 Juin 2016
« Travailler dans la transparence pour conserver la confiance », document de formation pour les attachés politiques
11 Jan 2016
Rapport d’activité 2014-2015
24 Sep 2015
Rapport d’activité 2014-2015
24 Sep 2015
Allocution de M. Jean Dussault et de Mme Émilie Giguère au Sommet international de la confiance dans les organisations, Montréal, 22 mai 2015
27 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats de services
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration ou la modification d’une orientation et la modification du cadre normatif
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration d’une orientation et la modification du cadre normatif en matière de ressources informationnelles
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration et la modification d’un accord de libéralisation des marchés publics
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats d’approvisionnement
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et la demande d’intervention en matière contractuelle
22 Mai 2015

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