Centre de documentation

Rapport d’activité 2014-2015
24 Sep 2015
Compte rendu de la réunion du comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme du 15 avril 2015
10 Juin 2015
Allocution de M. Jean Dussault et de Mme Émilie Giguère au Sommet international de la confiance dans les organisations, Montréal, 22 mai 2015
27 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats de services
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration ou la modification d’une orientation et la modification du cadre normatif
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration d’une orientation et la modification du cadre normatif en matière de ressources informationnelles
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration et la modification d’un accord de libéralisation des marchés publics
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats d’approvisionnement
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et la demande d’intervention en matière contractuelle
22 Mai 2015
Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme – mandat et modalités
10 Mar 2015
Compte rendu de la réunion du comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme du 26 janvier 2015
5 Mar 2015
Délais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes
17 Fév 2015
Delais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes
Allocution de Me François Casgrain au Forum Espace Public, Montréal, 4 décembre 2014
4 Déc 2014
Bilan des mesures d’encadrement du lobbyisme dans les politiques de gestion contractuelle des municipalités
4 Nov 2014
Propositions du commissaire au lobbyisme à la Ville de Montréal pour le Code d’éthique des élus
22 Oct 2014
Document faisant suite aux demandes formulées par les représentants de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, juillet 2014
24 Sep 2014
Présentation du Québec à la conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2014
5 Sep 2014
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction juillet 2014
16 Juil 2014
Résumé du mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – Juillet 2014
11 Juil 2014
Rapport d’activité 2013-2014
11 Juin 2014

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