Centre de documentation

Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et l’élaboration et la modification d’un accord de libéralisation des marchés publics
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et les contrats d’approvisionnement
25 Mai 2015
Carte du lobbyisme en milieu gouvernemental – Secrétariat du Conseil du trésor et la demande d’intervention en matière contractuelle
22 Mai 2015
Comité consultatif sur les règles d’encadrement du lobbyisme – mandat et modalités
10 Mar 2015
Allocution de Me François Casgrain au Forum Espace Public, Montréal, 4 décembre 2014
4 Déc 2014
Bilan des mesures d’encadrement du lobbyisme dans les politiques de gestion contractuelle des municipalités
4 Nov 2014
Propositions du commissaire au lobbyisme à la Ville de Montréal pour le Code d’éthique des élus
22 Oct 2014
La transparence pour éviter les dérapages – Mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction
15 Oct 2014
Document faisant suite aux demandes formulées par les représentants de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, juillet 2014
24 Sep 2014
Présentation du Québec à la conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2014
5 Sep 2014
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction juillet 2014
16 Juil 2014
Résumé du mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – Juillet 2014
11 Juil 2014
Rapport d’activité 2013-2014
11 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Conclusion d’un protocole d’entente
5 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Attribution de contrats
5 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Délivrance d’un permis ou d’un certificat
29 Mai 2014
Planification stratégique 2014-2018
26 Mar 2014
Tableau synoptique pour déterminer si un OBNL est visé par la Loi
25 Mar 2014
Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec? Bilan 2002-2013
12 Fév 2014
Bilan de l’implantation du travail du commissaire au lobbyisme du Québec depuis ses débuts en 2002 à 2013
« Bâtir la confiance », rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, mai 2012
4 Fév 2014

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