Centre de documentation

Document faisant suite aux demandes formulées par les représentants de la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction, juillet 2014
24 Sep 2014
Présentation du Québec à la conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2014
5 Sep 2014
Mémoire présenté par le commissaire au lobbyisme du Québec à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction juillet 2014
16 Juil 2014
Résumé du mémoire présenté à la Commission d’enquête sur l’octroi et la gestion des contrats publics dans l’industrie de la construction – Juillet 2014
11 Juil 2014
Rapport d’activité 2013-2014
11 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Conclusion d’un protocole d’entente
5 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Attribution de contrats
5 Juin 2014
Carte du lobbyisme municipal – Délivrance d’un permis ou d’un certificat
29 Mai 2014
Planification stratégique 2014-2018
26 Mar 2014
Tableau synoptique pour déterminer si un OBNL est visé par la Loi
25 Mar 2014
Encadrement du lobbyisme : où en est le Québec? Bilan 2002-2013
12 Fév 2014
Bilan de l’implantation du travail du commissaire au lobbyisme du Québec depuis ses débuts en 2002 à 2013
« Bâtir la confiance », rapport du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant la révision quinquennale de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, mai 2012
4 Fév 2014
Document d’information « Le lobbyisme et le rôle des titulaires de charges publiques municipaux »
14 Nov 2013
Demande d’accès – Lettre transmise à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
4 Oct 2013
Présentation du Québec à la conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2013
6 Sep 2013
Publication et accès aux rapports d’inspection ou d’enquête, présentation de Me François Casgrain à la Conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2013
6 Sep 2013
Synthèse des activités du Commissaire au lobbyisme de 2007 à 2012
13 Juin 2013
Rapport d’activité 2012-2013
11 Juin 2013
Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012
26 Avr 2013
Allocution du commissaire Casgrain du 17 avril 2013 concernant l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière des lobbyisme »
17 Avr 2013

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