Centre de documentation

Demande d’accès – Lettre transmise à la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Présentation du Québec à la conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2013

Publication et accès aux rapports d’inspection ou d’enquête, présentation de Me François Casgrain à la Conférence annuelle des registraires et des commissaires au lobbyisme de 2013

Synthèse des activités du Commissaire au lobbyisme de 2007 à 2012

Rapport d’activité 2012-2013

Les activités de lobbyisme et leur encadrement au Québec : Évolution de la perception des titulaires de charges publiques de 2006 à 2012

Allocution du commissaire Casgrain du 17 avril 2013 concernant l’étude du rapport « Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière des lobbyisme »

Allocution du commissaire à la Commission des institutions sur l’examen des orientations, des activités et de la gestion du commissaire au lobbyisme et l’Étude des rapports d’activités de 2007 à 2012, avril 2013

Allocution de Me François Casgrain sur la déontologie parlementaire au Transparence International France, Paris, 25 octobre 2012

Liste des entités assujetties à la Loi sur le vérificateur général ayant produit des états financiers vérifiés en date du 31 mars 2012

Rapport d’activité 2011-2012

Contrats de services professionnels et de services auxiliaires pour l’exercices 2009-2010

Contrats de services professionnels et de services auxiliaires pour l’exercice 2010 – 2011

Carte du lobbyisme MDDEP 2012 SOMMAIRE

Carte du lobbyisme MDDEP 2012

Engagement à l’égard des services offerts par le Commissaire au lobbyisme du Québec

Rapport complet des modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, Juin 2012

Mémoire du Commissaire au lobbyisme du Québec concernant l’examen de la Loi sur le lobbying du Canada présenté au Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique

Avis n° 2012-02 du commissaire au lobbyisme : l’activité de lobbyisme exercée pour le compte du client d’un collègue

L’objet des activités de lobbyisme exercées pour le compte du client d’un collègue doit être déclaré au registre des lobbyistes. Le présent avis a pour but de préciser la situation de la personne qui exerce une activité de lobbyisme pour le compte du client d’un collègue ou de toute autre […]

Avis n° 2012-01 du commissaire au lobbyisme : l’objet des activités de lobbyisme, les institutions publiques visées et la période couverte par ces activités

Une déclaration au registre des lobbyistes doit, en tout temps, donner un portrait réel et transparent des activités de lobbyisme exercées par le lobbyiste auprès des titulaires de charges publiques québécois pour le compte d’une entreprise, d’une organisation ou d’un client. Cet avis a pour but de préciser les informations […]