Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « l’attribution d’un contrat autrement que dans le cadre d’un appel d’offres public » utilisée au paragraphe 3o du premier […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « l’attribution d’un permis, d’une licence, d’un certificat ou d’une autre autorisation » utilisée au paragraphe 2o du […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « une proposition législative ou réglementaire, résolution, orientation, programme ou plan d’action » utilisée au paragraphe 1o du premier alinéa […]
Cet avis est donné et publié par le Commissaire au lobbyisme du Québec conformément à l’article 52 dela Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme (L.R.Q., c. T-11.011). Objet : L’expression « autre avantage pécuniaire » utilisée au paragraphe 3o du premier alinéa de l’article 2 de la Loi sur la transparence et […]