Le Code de déontologie des lobbyistes célèbre ses 20 ans

Deux décennies se sont écoulées depuis l’adoption des principes qui encadrent et guident les lobbyistes dans l’exercice de leurs activités.  

Le Code de déontologie s’est ajouté à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, adoptée en 2002, pour encadrer les représentations d’intérêts. Leur objectif : une pratique responsable des communications d’influence.

Des représentations utiles 

Les activités de lobbyisme sont souhaitables et nécessaires dans une société démocratique. Elles contribuent aux orientations et aux décisions des institutions publiques. En effet, les représentations d’intérêts effectuées auprès des élus, dirigeants et membres du personnel des institutions publiques contribuent à apporter des éléments d’information et de compréhension utiles à la réflexion et à la prise de décision. Ainsi, il est dans l’intérêt commun que tous aient accès aux institutions publiques afin de participer à la prise de décision.  

Les représentations doivent être encadrées pour en favoriser la saine pratique et la transparence; c’est le mandat de Lobbyisme Québec. 

Des règles claires

Les comportements attendus dans l’exercice des activités de lobbyisme sont décrits dans :

La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été adoptée par l’Assemblée nationale le 13 juin 2002. Elle reconnaît la légitimité du lobbyisme et le droit des citoyens de savoir qui tente d’influencer les décideurs des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. 

En bref, la Loi : 

  • définit ce qu’est une activité de lobbyisme et prévoit l’inscription dans un registre public des lobbyistes et de l’objet de leurs activités; 
  • interdit certaines pratiques en matière de lobbyisme; 
  • donne à Lobbyisme Québec le mandat de surveiller et de contrôler les activités de lobbyisme; 
  • donne au commissaire les pouvoirs requis pour procéder à des inspections et à des enquêtes relativement à toute contravention à la Loi ou au Code; 
  • prévoit des mesures disciplinaires et des sanctions pénales en cas de manquement à la Loi ou au Code. 

Le Code de déontologie des lobbyistes est complémentaire à la Loi. Il prévoit des normes de conduite et des valeurs auxquelles doivent adhérer les lobbyistes dans leurs communications avec les décideurs publics : 

  • le respect des institutions; 
  • l’honnêteté; 
  • l’intégrité; 
  • le professionnalisme. 

Le non-respect du Code est passible de sanctions. Le Code prévoit notamment que : 

  • Le lobbyiste doit s’assurer que les renseignements qu’il fournit au titulaire d’une charge publique sont à sa connaissance exacts, complets et tenus à jour.  
  • Le lobbyiste doit s’abstenir de faire des représentations fausses ou trompeuses auprès d’un titulaire d’une charge publique, ou d’induire volontairement qui que ce soit en erreur. 
  • Le lobbyiste ne doit pas inciter un titulaire d’une charge publique à contrevenir aux normes de conduite qui lui sont applicables. 
  • Le lobbyiste doit s’abstenir d’exercer directement ou indirectement des pressions indues à l’endroit d’un titulaire d’une charge publique. 
  • À moins d’avoir obtenu le consentement éclairé des personnes dont les intérêts sont en cause et d’en avoir avisé le titulaire d’une charge publique auprès de qui il exerce des activités de lobbyisme, le lobbyiste ne peut : 
    • représenter des intérêts concurrents ou opposés; 
    • se placer dans une situation où il y a conflit réel, potentiel ou apparent entre son intérêt personnel, direct ou indirect, et les intérêts qu’il représente. 
  • Lorsqu’il communique avec un titulaire d’une charge publique, le lobbyiste doit préciser l’identité du client, de l’entreprise ou de l’organisation dont il représente les intérêts, ainsi que l’objet de sa démarche. 

Un objectif de transparence

Les activités de lobbyisme doivent être transparentes, afin de respecter le droit des citoyens d’être informés et de maintenir leur confiance envers les institutions publiques.  

La transparence est une responsabilité partagée entre toutes les parties prenantes.  

Le Registre

Le registre des lobbyistes, Carrefour Lobby Québec, concrétise la transparence des activités de lobbyisme. Les inscriptions doivent toujours refléter l’actualité des représentations menées par les lobbyistes.

En le consultant, les citoyens sont informés des communications d’influence des lobbyistes en cours. Avant que les décisions soient prises, les citoyens peuvent à leur tour interpeller les élus et les fonctionnaires et ainsi participer aux processus décisionnels publics. 

Faits saillants

Inscriptions au registre des lobbyistes

On compte maintenant 5 381 lobbyistes inscrits au registre, comparativement à 431 en 2003-2004. Cette croissance importante est assurément attribuable à plusieurs facteurs, notamment à l’évolution et à la professionnalisation de la pratique du lobbyisme dans les dernières années.

De plus, l’augmentation peut s’expliquer par :

  • les efforts déployés pour offrir des formations, lesquelles rejoignent aujourd’hui plus de 1 500 personnes par année;
  • le développement de nos communications numériques;
  • les partenariats et collaborations que nous entretenons avec nos parties prenantes des secteurs public et privé;
  • le nombre de municipalités assujetties à la Loi, passé de 75 à près de 1 100 en 2005;
  • l’évolution des moyens de contrôle et de surveillance.

Surveillance et contrôle

2023-2024

 2003-2004

Dossiers de surveillance

0
0

Signalements

0
0

Dossiers ayant nécessité une enquête

0
0

Constats d’infraction

0

Amendes payés à la suite de jugements

0

Communications avec la clientèle

2023-2024

 2003-2004

Demandes de renseignements

0
0

Formations

0

Infolettres

0

20 ans, c’est beaucoup de chemin parcouru! 

Vous aimeriez en apprendre davantage sur l’histoire de notre institution? Consulter la page Historique, elle présente les événements marquants de notre parcours.

Voici quelques éléments qui pourraient vous intéresser.

13 juin 2002

C’est un départ! La Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme est adoptée le 13 juin 2002 et l’institution est créée. Un premier commissaire est nommé le 5 août; il s’agit de Me André C. Côté.  Le registre des lobbyistes est mis en opération le 28 novembre.

4 mars 2004

Le Code de déontologie des lobbyistes est adopté le 4 mars 2004. Complémentaire à la Loi, il prévoit des normes de conduite et des valeurs auxquelles doivent adhérer les lobbyistes. Le non-respect du Code est passible de sanctions.

9 mai 2012

Le commissaire Me Casgrain dépose à l’Assemblée nationale son rapport Propositions de modifications à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Me Casgrain identifie les lacunes et les difficultés d’application de la Loi et propose des changements pour y remédier.

11 juin 2019

Le commissaire, Me Jean-François Routhier, dépose à l’Assemblée nationale son rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme. Celui-ci pose un diagnostic sur la loi actuelle et propose un Énoncé de principes visant sa modernisation.

13 juin 2022

Le Commissaire au lobbyisme du Québec célèbre ses 20 ans. Pour marquer cet anniversaire, une toute nouvelle identité visuelle est adoptée et l’institution devient Lobbyisme Québec.

13 octobre 2022

Le registre des lobbyistes, autrefois géré par le ministère de la Justice, devient sous la responsabilité du commissaire au lobbyisme, qui le nomme Carrefour Lobby Québec. Depuis ce jour, de nombreuses fonctionnalités ont été ajoutées pour améliorer l’expérience des utilisateurs, permettre la recherche ciblée et présenter des statistiques avancées.

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