Confidentialité et sécurité

Le commissaire au lobbyisme du Québec (Lobbyisme Québec) est soucieux de la vie privée de chaque utilisateur de ses sites Web et s’engage à la respecter. La présente Politique de confidentialité a pour objectif de vous informer de l’engagement de Lobbyisme Québec à cet égard.

Généralités

La présente Politique de confidentialité s’applique aux sites Web www.lobbyisme.quebec (site Web de Lobbyisme Québec) et www.carrefourlobby.quebec (Carrefour Lobby Québec) (collectivement désignés les « Sites Web »).

Elle s’applique également au traitement que Lobbyisme Québec fait à l’égard de vos renseignements personnels ou confidentiels collectés, utilisés, communiqués ou conservés par Lobbyisme Québec ou par un tiers fournisseur de services pour ou au nom de Lobbyisme Québec.

Un renseignement personnel est un renseignement qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier. Un renseignement confidentiel est un renseignement dont l’accès est assorti d’une ou de plusieurs restrictions prévues par la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1; Loi sur l’accès). Dans la présente Politique de confidentialité, l’utilisation de l’expression « renseignements personnels » inclut les renseignements personnels et confidentiels.

La Politique de confidentialité s’applique peu importe la méthode d’accès que vous utilisez, ce qui comprend l’accès au moyen d’un ordinateur, d’un téléphone intelligent ou d’un autre appareil mobile (ex : tablette électronique).

Lobbyisme Québec gère la confidentialité de vos renseignements personnels conformément à la Politique de confidentialité et à la Loi sur l’accès, lorsqu’applicable.

Conformément à l’article 2 de la Loi sur l’accès, telle que modifiée par la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la recommandation de la Commission Charbonneau concernant le délai de prescription applicable à la prise d’une poursuite pénale (2019, chapitre 13), la Loi sur l’accès ne s’applique pas au registre des lobbyistes mis en œuvre par l’entremise de Carrefour Lobby Québec.

Lobbyisme Québec peut en tout temps apporter des modifications à la Politique de confidentialité, en publiant un avis sur les Sites Web avant leur entrée en vigueur.

En continuant de consulter ou d’utiliser les Sites Web, vous acceptez d’être liés par ces modifications. Vous êtes responsables de vous assurer que vous comprenez et acceptez la dernière version de la Politique de confidentialité.

Utilisation de fichiers témoins (Cookies)

Lobbyisme Québec ne place aucun fichier témoin permanent sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile, mais uniquement des fichiers témoins temporaires qui ne servent pas à recueillir des renseignements personnels, mais plutôt à faciliter votre navigation dans les Sites Web.

La plupart des navigateurs sont conçus pour accepter les fichiers témoins. Il vous est toutefois possible de modifier les paramètres de votre navigateur afin de les refuser. Cette désactivation pourrait toutefois affecter votre utilisation des Sites Web.

Information transmise automatiquement

Dès que vous accédez aux Sites Web, un échange d’informations s’effectue automatiquement entre votre ordinateur ou votre appareil mobile et les serveurs respectifs de ces sites. Les informations transmises automatiquement ne permettent pas de vous identifier personnellement.

Les principales informations échangées sont notamment les suivantes :

  • le nom de domaine Internet (par exemple, « compagniex.com », si vous utilisez un compte privé d’accès Internet, ou « universite.edu », si votre accès s’effectue par l’intermédiaire d’une université);
  • l’adresse IP à partir de laquelle vous accédez aux Sites Web (une adresse IP est composée d’un nombre automatiquement assigné à votre ordinateur ou appareil mobile par votre fournisseur d’accès Internet toutes les fois que vous naviguez sur le Web);
  • le type de navigateur (Edge, Google Chrome, etc.) et de système d’exploitation (Windows, Mac OS, etc.) employés pour accéder aux Sites Web;
  • le type d’appareil utilisé (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) pour accéder aux Sites Web;
  • la date, l’heure et la durée d’accès aux Sites Web;
  • les pages parcourues;
  • l’adresse du site de référence (site à partir duquel vous accédez aux Sites Web), le cas échéant.

Ces informations, nécessaires en raison des exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet, sont conservées et utilisées pour vous transmettre notamment un fichier compatible à l’équipement informatique que vous utilisez, mais également pour des fins techniques et statistiques (nombre de visiteurs, pages les plus parcourues, technologie utilisée par la clientèle, sites de référence, etc.).

Transmission de renseignements personnels

Lobbyisme Québec s’assure que tous les renseignements personnels qui lui sont transmis ou déclarés par l’entremise des Sites Web sont sécurisés au moyen de protocoles de sécurité afin d’en garantir la confidentialité.

De plus, Lobbyisme Québec a mis en place des mesures de sécurité sur les plans physique, administratif et technique afin de protéger la confidentialité et l’intégrité des renseignements transmis ou déclarés par l’entremise des Sites Web, afin de prévenir la perte ou le vol de ces renseignements de même que la destruction, consultation, communication, reproduction, utilisation ou modification non autorisées de tels renseignements, et ce, quel que soit le support sur lequel ils sont conservés et le lieu où ils se trouvent.

En conformité avec la Loi sur l’accès, lorsqu’applicable, Lobbyisme Québec doit, lorsqu’il demande un renseignement personnel, s’assurer de la nécessité de recueillir ce renseignement (article 64), s’identifier et vous informer (article 65):

  1. du nom et de l’adresse de l’organisme public au nom de qui la collecte est faite;
  2. de l’usage auquel ce renseignement est destiné;
  3. des catégories de personnes qui auront accès à ce renseignement;
  4. du caractère obligatoire ou facultatif de la demande;
  5. des conséquences pour la personne concernée ou, selon le cas, pour le tiers, d’un refus de répondre à la demande;
  6. des droits d’accès et de rectification prévus par la loi.

Carrefour Lobby Québec :

Pour ne pas compromettre la confidentialité de vos renseignements personnels, prenez note que vous devez uniquement les indiquer aux endroits identifiés à cet effet à Carrefour Lobby Québec.

Lorsque vous vous créez un compte pour déclarer et publier (Espace professionnel) à Carrefour Lobby Québec, Lobbyisme Québec doit s’assurer de votre identité à l’aide du service d’authentification Vérifiez.Moi ou en vous demandant directement certains renseignements personnels et la transmission de documents justificatifs. La validation de votre identité est nécessaire pour :

  • valider la création de votre compte;
  • traiter votre demande de création de compte avec la bonne information;
  • éviter la création de plusieurs comptes pour un seul utilisateur (doublons);
  • permettre votre signature électronique, lorsque requis;
  • vérifier votre identité lorsque Lobbyisme Québec entre en contact avec vous;
  • garantir la confidentialité de vos renseignements personnels.

Ces renseignements personnels ne seront utilisés par Lobbyisme Québec que pour des fins de vérification d’identité. L’accès à ces renseignements est limité au personnel impliqué dans le processus de vérification de votre identité.

Les documents justificatifs sont conservés pendant une période maximale de 30 jours ouvrables dans l’outil de gestion de relations avec la clientèle de Lobbyisme Québec et sont ensuite détruits. Certains renseignements seront conservés à des fins d’administration et de vérification ultérieure de votre identité.

Vous êtes responsable de l’exactitude des renseignements que vous communiquez à Lobbyisme Québec aux fins de la création de votre Espace professionnel.

Vous êtes responsable de l’utilisation et du caractère confidentiel de vos données d’identification à Carrefour Lobby Québec (vos identifiant de connexion, mot de passe et question et réponse secrètes) conformément aux Conditions d’utilisation de Carrefour Lobby Québec. Lobbyisme Québec ne peut être tenu responsable d’un usage non autorisé de vos données d’identification.

Transmission de renseignements personnels par formulaire

Les renseignements personnels transmis par l’entremise de différents formulaires Web auxquels vous renvoient les Sites Web sont envoyés à l’outil de gestion de relations avec la clientèle de Lobbyisme Québec pris en charge par le service Zoho One pour traitement par Lobbyisme Québec.

Tout renseignement personnel transmis par formulaire est protégé par Zoho One lors de sa transmission. Ce fournisseur de services peut installer des fichiers témoins sur le disque dur de votre ordinateur ou appareil mobile. Pour plus d’information sur la confidentialité de vos renseignements assurés par Zoho One : https://www.zoho.com/privacy.html

Transmission de renseignements personnels par courriel ou clavardage 

Tout renseignement personnel transmis par courriel n’est pas protégé lors de sa transmission. Lobbyisme Québec n’assumera aucune responsabilité quant aux dommages que vous pourriez subir si vous lui transmettez ainsi de tels renseignements.

Si vous choisissez de transmettre à Lobbyisme Québec un renseignement personnel par courriel ou par clavardage, Lobbyisme Québec utilisera uniquement l’information requise afin de répondre à votre communication ou y donner suite ou aux fins prévues à l’article 65.1 de la Loi sur l’accès. Les messages électroniques sont traités selon les mêmes paramètres de confidentialité que le courrier postal.

Pour des raisons de sécurité, Lobbyisme Québec ne répond pas par courriel ou par clavardage aux questions nécessitant la transmission de renseignements personnels sans d’abord vous en avertir.

De plus, Lobbyisme Québec ne transmettra aucun renseignement personnel par courriel non sécurisé, sauf dans les limites autorisées par la loi ou suivant votre consentement.

Confidentialité

Lobbyisme Québec fait affaire avec des tiers fournisseurs de services (services techniques, services de courriels et notifications, services d’authentification, services de gestion de relations avec la clientèle (CRM), etc.) afin d’assurer un service optimal à sa clientèle.

Ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels en vue de fournir les services demandés, ou peuvent recueillir de tels renseignements pour ou au nom de Lobbyisme Québec. Les fournisseurs doivent se conformer et respecter les règles prévues à la Loi sur l’accès, lorsqu’applicable, ou à une législation assurant une protection équivalente.

Si ces fournisseurs entendent vous demander directement de leur transmettre certains renseignements personnels autres que ceux demandés par Lobbyisme Québec, alors vous devez consultez la politique de confidentialité relative à ces fournisseurs de services qui s’appliquera à ces renseignements.

Tout renseignement personnel qui est transmis à Lobbyisme Québec est communiqué à un autre organisme gouvernemental lorsque la requête s’adresse à ce dernier ou dans la mesure autorisée par la loi.

Les appels entrants logés au centre d’appels de Lobbyisme Québec sont automatiquement enregistrés et un résumé écrit des échanges de la clientèle avec le personnel de Lobbyisme Québec est conservé dans son outil de gestion de relations avec la clientèle, conformément à la section Accès à l’information du site Web de Lobbyisme Québec.

Redirection vers d’autres sites

Vous trouverez dans les Sites Web des liens menant à différents sites tiers. Lorsque vous choisissez de suivre l’un de ces liens, la page demandée s’ouvrira dans une nouvelle fenêtre. Vous quitterez alors les Sites Web et les renseignements échangés sur le nouveau site ne seront plus protégés par la présente Politique de confidentialité.

Question ou commentaire

Pour toute question ou commentaire, vous pouvez communiquer avec Lobbyisme Québec à l’adresse assistance@lobbyisme.quebec ou par téléphone au :

Région de Québec : (418) 643-1959
Région de Montréal : (514) 954-1959
Sans frais : 1 (866) 281-4615


À consulter

Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, RLRQ, c. A-2.1 

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