Contrats de publicité et de promotion

Les renseignements divulgués concernent les contrats de publicité, ainsi que les campagnes publicitaires ou toute autre activité de communication découlant d’un contrat avec un fournisseur. Il s’agit du montant de chaque contrat de publicité ou de promotion ainsi que du nom du fournisseur, soit celui du prestataire de services qui réalise le projet de publicité ou de promotion. 

Si le prestataire de services attribue des contrats à des sous-traitants, les renseignements contenus dans ces contrats ne sont pas divulgués.

La divulgation des informations relatives à la publicité obligatoire en vertu d’une loi ou d’un règlement de même que celles qui concernent les commandites n’est pas obligatoire. 

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