Recréer vos mandats dans Carrefour Lobby Québec

Depuis le 13 octobre 2022, l’ancien registre des lobbyistes est fermé à toute nouvelle inscription. Il a été remplacé par la nouvelle plateforme de divulgation des activités de lobbyisme, Carrefour Lobby Québec. À la suite de cette fermeture, l’historique des mandats contenus dans l’ancien registre a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement.

Les lobbyistes-conseils ou les plus hauts dirigeants d’entreprises ou d’organisations avaient jusqu’au 12 décembre 2022 ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date. Il n’est désormais plus possible de formuler une demande de prolongation.

Lobbyisme Québec a entamé un exercice de conformité afin de s’assurer que les mandats devant se terminer à une date ultérieure au 12 décembre 2022 ont bel et bien été recréés dans Carrefour Lobby Québec ou qu’ils ont été déclarés comme étant terminés.

Pour plus de détails, consultez la rubrique d’aide Recréer vos mandats dans Carrefour Lobby Québec.

Demande de correction selon l’article 21 de la Loi

En cas de non-conformité, Lobbyisme Québec pourra transmettre aux lobbyistes-conseils et aux représentants des entreprises ou organisations concernées une demande de correction conformément à l’article 21 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme afin que la situation soit régularisée dans le délai prévu à cet article, soit 20 jours.

Délai de 20 jours

Cette demande de correction accorde aux lobbyistes-conseils et aux représentants des entreprises ou organisations concernées un délai de 20 jours suivant la réception de l’avis pour

1. Recréer dans Carrefour Lobby Québec leurs mandats actifs de l’ancien registre des lobbyistes dans la forme et selon les modalités prescrites, en apportant les modifications nécessaires pour refléter l’état des activités de lobbyisme depuis le 13 décembre 2022;
   ou
2. Transmettre à Lobbyisme Québec une déclaration de fin de mandat pour les mandats dont la date de fin prévue excédait le 12 décembre 2022, mais pour lesquels les activités de lobbyisme sont terminées.

Pour ce faire, assurez-vous :

• de créer votre Espace professionnel;
• de créer ou de rejoindre l’Espace collectif de votre entreprise ou organisation;
• d’attribuer les rôles pertinents aux membres de cet Espace collectif;
• de recréer vos mandats actifs ou transmettre le formulaire de déclaration de fin de mandat.

Pour obtenir plus de détails sur ces étapes, consultez nos tutoriels.

Si les corrections requises ne sont pas apportées au terme du délai de 20 jours, Lobbyisme Québec pourra radier partiellement ou totalement votre déclaration de l’ancien registre des lobbyistes et les mandats qui y sont associés. Afin de pouvoir de nouveau accomplir des activités de lobbyisme conformément à la Loi, vous devrez dès lors créer de nouveaux mandats dans Carrefour Lobby Québec, dans la forme et selon les modalités prescrites.

Conformément aux exigences de la Loi, la demande de correction conformément à l’article 21 de la Loi transmise à un lobbyiste sera inscrite dans Carrefour Lobby Québec.

Pour en savoir plus

• Demandes de correction transmises aux lobbyistes-conseils – Article 21 de la Loi
• Demandes de correction transmises aux représentants d’entreprises et d’organisations – Article 21 de la Loi