Dialogue de confiance sur le thème de l’influence

Cette rencontre se divisait en trois blocs d’échanges, soit :

  • Tour de table : Trouver la relation optimale entre les entreprises et les pouvoirs publics;
  • Discussion : Vers des normes communes de l’OCDE sur l’engagement politique responsable pour le secteur privé;
    • Politiques des entreprises en matière d’engagement politique responsable;
    • Cadres de divulgation et reddition de comptes des entreprises sur l’engagement politique responsable;
  • Discussion en sous-groupes : Gouvernance interne des entreprises et processus de diligence raisonnable sur l’engagement politique des entreprises.
Seconde rencontre du Dialogue de confiance sur la thématique de l’influence
Seconde rencontre du Dialogue de confiance sur la thématique de l’influence, 23 mai 2023
Crédit photo : OCDE

Cette première rencontre en présentiel du groupe de travail aura permis d’amorcer concrètement les discussions sur les enjeux que nous rencontrons en matière d’engagement politique responsable et les solutions à mettre en place pour amener les entreprises à être encore plus actives en matière de transparence. Nous constatons que, malgré un engagement manifeste de toutes les parties prenantes représentées, les défis demeurent grands pour établir des lignes directrices que tous pourront partager et mettre en œuvre.

Mentionnons, entre autres :

  • La difficulté des registres à faire la lumière sur le « lobbyisme invisible », par exemple, le financement de campagnes de communication, ou sur les bénéficiaires ultimes des activités de lobbyisme ;
  • Le défi de mobiliser davantage les investisseurs et les conseils d’administration dans le rehaussement des standards et des attentes en matière d’engagement politique responsable;
  • La tendance qu’adoptent certaines entreprises à appliquer les règles à la lettre pour mieux les utiliser à leur avantage ou les contourner, plutôt que d’adhérer au principe général d’engagement politique responsable (ex. des campagnes de communication qui se déroulent sur une année complète, mais qui cessent juste avant les élections pour éviter l’encadrement des dépenses électorales);
  • Le réflexe, pour les régulateurs, d’affirmer que les entreprises n’en font jamais assez, même lorsqu’elles font quelques pas dans la bonne direction.

Le commissaire a par ailleurs pris la parole lors de la rencontre afin d’émettre des recommandations pour faire face à certains défis que nous rencontrons en lien avec la transparence du lobbyisme au Québec, entre autres le manque de responsabilité légale des entreprises et des organisations pour le compte desquelles les activités de lobbyisme sont réalisées, l’exclusion de certaines organisations du champ d’application de la Loi et la difficulté de connaître le bénéficiaire ultime des activités de lobbyisme.

Prochaine rencontre prévue le 31 octobre 2023

Cette prochaine rencontre permettra de poursuivre cette discussion et de mieux comprendre ce qui incite les entreprises à être transparentes et à s’engager politiquement de manière responsable. Ces incitatifs pourront aider à faire la promotion de l’engagement politique responsable et à recruter de bons joueurs dans cette initiative. L’OCDE y présentera aussi la première ébauche d’une recommandation à l’égard de la transparence et de l’engagement politique responsable des entreprises. Suivront deux autres rencontres, dont une à Washington en décembre 2023.
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