CLAUDE DUSSAULTENTREVUE AVEC LE COMMISSAIRE AU LOBBYISME PAR INTÉRIM |
Une entrevue a été réalisée avec le commissaire au lobbyisme par intérim désigné par l'Assemblée nationale, M. Claude Dussault, nommé le 1er juillet dernier pour succéder à Me François Casgrain. Il y est notamment question de priorités institutionnelles et de révision de la Loi. |
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LOBBYISME EXERCÉ À L'OCCASION D'UNE RECHERCHE D'INVESTISSEMENT QUAND UNE INSCRIPTION AU REGISTRE EST-ELLE REQUISE? |
Influencer la décision d'un titulaire d'une charge publique pour obtenir un « avantage pécuniaire » est visé par la Loi. Cette notion « d'avantage pécuniaire » fait souvent l'objet de questionnements, notamment de la part des représentants qui font des démarches auprès des institutions publiques en vue d'obtenir une aide financière. Le Commissaire au lobbyisme fait le point. |
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LOBBYISME OU NON?ACCOMPAGNER UN LOBBYISTE POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS TECHNIQUES EST-IL UNE ACTIVITÉ DE LOBBYISME? |
Cet article vient préciser la nécessité ou non d'inscription d'un expert technique qui accompagne un lobbyiste. |
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RÉCENT JUGEMENT DE LA COUR D'APPEL DU QUÉBECL'EXERCICE D'ACTIVITÉS DE LOBBYISME « POUR UNE PARTIE IMPORTANTE » |
À la suite du jugement de la Cour d’appel concernant l’exercice d’activités de lobbyisme
« pour une partie importante », le commissaire au lobbyisme donne des éléments pouvant être pris en considération pour apprécier cette notion. |
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RÈGLES D'APRÈS-MANDAT EN MATIÈRE DE LOBBYISME LES TITULAIRES DE CHARGES PUBLIQUES MUNICIPAUX DOIVENT Y VOIR! |
En prévision des élections municipales, cet article vient rappeler aux titulaires de charges publique qui quitteront leurs fonctions les règles à respecter en vertu de la Loi sur la transaprence et l'éthique en matière de lobbyisme. |
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étude sur le lobbying au CanadaTHÈSE : CITIZEN INC. : « LOBBYING ET DÉMOCRATIE AU CANADA » |
M. Maxime Boucher, docteur en science politique, dresse trois constats sur l'exercice du lobbyings au Canada en s'appuyant sur des données du registre des lobbyistes canadien recueillies entre 2008 et 2013. Cet article en résume ses principales conclusions. |
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LE LOBBYISME, ICI ET AILLEURS |
Pour être informé de récents développements sur les règles d'encadrement du lobbyisme au pays. |
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