LOBBYISME OU NON?  
ACCOMPAGNER UN LOBBYISTE POUR RÉPONDRE AUX QUESTIONS TECHNIQUES EST-IL UNE ACTIVITÉ DE LOBBYISME?
Dans le cadre de certaines activités de lobbyisme, il arrive qu’un expert accompagne un lobbyiste afin de présenter les aspects techniques d’un projet ou d’un dossier. Si le lobbyiste doit inscrire son mandat au registre des lobbyistes, l’inscription de l’expert au registre n’est pas systématiquement requise. En effet, le fait d’accompagner un lobbyiste pour répondre aux questions d’ordre technique n’est pas une activité de lobbyisme au sens de la Loi. Mais attention! L’intervention de l’expert doit se limiter à expliquer les aspects techniques.

Ainsi, dès que les représentations de l’expert sortent du cadre des explications techniques et visent à influencer la prise de décision du titulaire d’une charge publique, il s’agit d’une activité de lobbyisme. Voici deux exemples d’activités qui ne requièrent pas une inscription de l’expert au registre des lobbyistes :

• Un spécialiste des flux de marchandises accompagne la présidente d’une entreprise de transport sur rails à une rencontre au ministère des Transports pour faire une présentation technique sur le transport et la distribution de marchandises conteneurisées.

• Un agronome accompagne un lobbyiste-conseil et son client, une entreprise d’assainissement des eaux, lors de leurs représentations au ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation. Les représentations visent à assurer que les orientations du gouvernement permettent un usage adéquat des fertilisants, notamment dans la culture urbaine, les potagers et les gazons. Les interventions de l’agronome consistent à répondre aux questions d’ordre technique des fonctionnaires.
 
Globalement, ce n’est pas le fait d’accompagner un client qui est important, mais la nature de l’intervention qui compte. Si les interventions qui sont faites visent à influencer la décision qui sera prise par le titulaire d’une charge publique (par exemple, une orientation, une autorisation, un permis, une subvention, etc.), il s’agit d’activités de lobbyisme qui doivent être portées au registre des lobbyistes.

Pour plus d’information, communiquez avec le Commissaire au lobbyisme :

Dans la région de Québec : 418 643 -1959, poste 1

Ailleurs au Québec, sans frais : 1 866 281-4615

Par courriel : commissaire@commissairelobby.qc.ca