Outils pour les lobbyistes

Lobbyisme Québec met divers outils d’information à la disposition des lobbyistes afin de favoriser leur compréhension de la Loi et du Code.

CENTRE DE DOCUMENTATION

Loi et Code en bref

La Loi en un coup d’œil  (niveaux parlementaire et gouvernemental)

Dépliant code de déontologie 

Dépliant à l’intention des lobbyistes 

Règles d’encadrement du lobbyisme – Faits saillants 

Offre de service de Lobbyisme Québec 

Documentation pour approfondir la Loi

Guide de formation à l’intention des lobbyistes 

Délais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes

Tableau avec les délais maximaux selon le type d’inscription du lobbyiste

Engagement de conformité à la Loi

Une rencontre a lieu à l’improviste avec un élu ou un membre du personnel d’une institution publique? Engagez-vous dès maintenant à vous inscrire au registre des lobbyistes. Une mesure appréciée des élus et des membres du personnel des institutions publiques.

Notez que cet engagement ne se substitue pas à l’inscription au registre des lobbyistes.

Remplir le formulaire électronique

S’inscrire au registre 

Organismes à but non lucratif visés

Tableau synoptique des OBNL 

Réseau de la santé et des services sociaux

Santé et services sociaux – Le lobbyisme, ça vous concerne! 

Mesures disciplinaires et suivi des dossiers pénaux

Pour informer sur les lobbyistes ayant manqué de façon grave ou répétée aux obligations qui leur sont imposées par la Loi ou le Code.

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