Dans le but d’accroître sa capacité de surveillance et de contrôle et agir plus fermement, le Commissaire au lobbyisme du Québec a réalisé plusieurs activités visant à assurer le respect des règles.
Voici quelques chiffres sur les dossiers de surveillance, de vérification, d’enquête et de déclarations tardives.
FAITS SAILLANTS:
- 37 signalements ont été reçus par le Commissaire au lobbyisme.
- 27 dossiers de vérification ont été ouverts à l’initiative du Commissaire au lobbyisme.
- 14 enquêtes ont été conclues, dont 10 ont mené à la constatation de manquements à la Loi (13 constats d’infraction ont été délivrés par le Directeur des poursuites criminelles et pénales).
- 15 autres dossiers achevés en cours d’année ont mené à la constatation de manquements à la Loi et ont fait l’objet de 17 avis de manquement délivrés à des lobbyistes ou à de plus hauts dirigeants.
- 385 dossiers de surveillance ont été réalisés (106 de ces dossiers ont mené à une inscription au registre des lobbyistes).
- 5 209 déclarations au registre ont fait l’objet d’une analyse relativement au respect des délais (16 % des déclarations n’ont pas été déposées dans les délais fixés par la Loi.)
- 623 déclarations tardives ont fait l’objet d’une intervention du Commissaire au lobbyisme.
Pour connaître tous les détails relatifs aux activités de surveillance et de contrôle, consultez l’orientation 2 du rapport d’activité, à la page 41. 
