Compréhension et adhésion, à la croisée des chemins

Le rapport d’activité 2017-2018 du Commissaire au lobbyisme, intitulé Compréhension et adhésion, à la croisée des chemins, a été déposé le mercredi 13 juin 2018 à l’Assemblée nationale.

Dans son message, le commissaire au lobbyisme affirme que « seize ans après l’adoption de la Loi, le temps est venu de consolider la compréhension des règles d’encadrement du lobbyisme auprès des acteurs concernés afin de susciter encore davantage leur adhésion à celles-ci.» La nomination de Me Routhier en octobre 2017 et la fin du cycle du plan stratégique 2014-2018 ont mené à une réflexion concertée qui a permis de dégager les constats suivants :

  • La compréhension des objectifs et principes de la Loi par les citoyens demeure mitigée. L’intensification des moyens pour assurer la compréhension des objectifs et principes de la Loi dans l’espace public fait partie des priorités du plan stratégique 2018-2022 de l’institution.
  • Me Routhier estime que l’adoption d’une nouvelle loi demeure sans conteste essentielle pour renforcer l’adhésion des parties prenantes envers l’encadrement des activités de lobbyisme. Dans le but d’obtenir un consensus général, Me Routhier déposera un énoncé de principes fondé sur les meilleures pratiques internationales dès le début de la prochaine législature. Il est souhaitable qu’une nouvelle loi soit adoptée rapidement. Dans l’attente d’une réforme globale, le Commissaire au lobbyisme contribuera par ailleurs aux travaux qui permettront d’apporter dans les meilleurs délais, des changements considérés comme urgents aux dispositions actuelles. Il veut notamment que la responsabilité de tenir le registre des lobbyistes lui soit confiée afin de procéder à sa refonte pour l’adapter aux technologies modernes et ainsi faciliter son accès.

Le Commissaire au lobbyisme du Québec vous invite à prendre connaissance des faits saillants de son rapport d’activité.

Pour un coup d’œil rapide et complet, nous vous invitons également à consulter les rubriques de ce LobbYscope qui exposent les faits saillants de son rapport d’activité 2017‑2018.

Vous pouvez aussi consulter le tableau synthèse du Plan stratégique 2014-2018 et des résultats 2017-2018.  

Le Commissaire au lobbyisme du Québec rend disponible son rapport d’activité sur son site Web  . Pour obtenir un exemplaire imprimé du rapport, veuillez nous en faire la demande par courriel.

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