Lors de la consultation du registre des lobbyistes, il arrive que certains élus ou employés des institutions publiques croient, à tort, qu’un lobbyiste est inscrit conformément à la Loi. Par exemple, un lobbyiste peut avoir déjà inscrit certains mandats sans qu’on y retrouve pour autant le mandat qui concerne la décision qu’il s’active précisément à influencer auprès d’une institution publique.
L’inscription au registre des lobbyistes est une déclaration évolutive. Elle doit toujours refléter fidèlement les activités de lobbyisme en cours. Comme la Loi vise à permettre aux citoyens de savoir qui tente d’influencer les décideurs publics, les lobbyistes sont tenus de divulguer tous leurs mandats en respectant les délais maximaux prévus par la Loi .
L’inscription d’un mandat doit notamment contenir :
- l’objet de ses activités de lobbyisme, ainsi que les renseignements utiles à sa détermination;
- la période de temps couverte par les activités de lobbyisme;
- le nom de l’institution parlementaire, gouvernementale ou municipale visée par les activités et la nature des fonctions des personnes avec lesquelles le lobbyiste a communiqué ou a l’intention de communiquer;
- les moyens de communication utilisés;
- la contrepartie reçue ou à recevoir (seulement pour le lobbyiste-conseil, qui exerce des communications d’influence pour un client).
Pour en savoir davantage, lisez l’Avis d’interprétation 2012-01 du Commissaire au lobbyisme.
