La Loi, le Commissaire y voit! 

Surveillance, vérifications, enquêtes. Les actions concrètes du Commissaire au lobbyisme pour faire respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme   permettent aux citoyens d’être informés des communications d’influence qui ont cours auprès des décideurs publics. 

Rappelons que la Loi reconnaît simultanément la légitimité du lobbyisme et le droit des citoyens d’être informés des décisions que les lobbyistes tentent d’influencer auprès des institutions parlementaires, gouvernementales et municipales. La Loi considère comme lobbyiste toute personne qui fait des communications d’influence auprès de ces institutions :

• pour le compte d’un client, moyennant contrepartie; ou
• pour une entreprise ou une organisation à but non lucratif visée, dans une  des fonctions qu’elle occupe au sein de celle-ci.

Ce faisant, elle doit inscrire les mandats qui constituent des activités de lobbyisme au registre des lobbyistes dans les délais prévus par la Loi.

Pour les citoyens, cette transparence des activités de lobbyisme se concrétise par la consultation du registre des lobbyistes  , qui leur donne accès à l’information sur les communications d’influence dans les institutions publiques. À la lumière de ces informations, les citoyens peuvent interpeller à leur tour les décideurs publics au moment opportun et ainsi exercer leurs droits à l’information et à la liberté d’expression et, ultimement, leur droit de vote.

En plus de veiller à l’application de la Loi, le Commissaire fait la promotion de la transparence et du sain exercice des activités de lobbyisme en répondant aux demandes de renseignements ainsi qu’en offrant de l’assistance-conseil et des formations à l’intention des lobbyistes, des titulaires de charges publiques et des citoyens.

Vous avez des questions sur la Loi? L’équipe du Commissaire y répond!  

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