L’ancien registre des lobbyistes ne sera plus accessible en consultation le 1er avril

Vos mandats actifs qui s’y trouvaient ont-ils été recréés dans Carrefour Lobby Québec?

À la suite de la fermeture de l’ancien registre des lobbyistes le 12 octobre 2022, les lobbyistes-conseils ou les plus hauts dirigeants d’entreprises ou d’organisations avaient jusqu’au 12 décembre 2022 ou jusqu’à la date de toute prolongation obtenue auprès du commissaire, pour recréer dans Carrefour Lobby Québec les mandats qui se poursuivaient au-delà de cette date. Sans la prise en charge de cette opération par les personnes concernées, aucune activité de lobbyisme ne peut être effectuée en lien avec ces mandats.

Lobbyisme Québec a entamé un exercice de conformité afin de s’assurer que les mandats devant se terminer à une date ultérieure au 12 décembre 2022 ont bel et bien été recréés dans Carrefour Lobby Québec ou qu’ils ont été déclarés comme étant terminés, si tel est le cas.

En cas de non-conformité, les lobbyistes-conseils et les représentants des entreprises ou organisations concernés peuvent recevoir une demande de correction conformément à l’article 21 de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Ils disposent alors d’un délai de 20 jours pour régulariser leur situation.

Bien que l’ancien registre des lobbyistes ne sera plus accessible à la consultation au-delà du 31 mars 2023, rappelons que l’historique des mandats de l’ancien registre a été copié dans Carrefour Lobby Québec, à des fins de consultation seulement.

Plus de détails sur l’exercice de conformité

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