Saint-Bruno-de-Montarville : nouveau code d’éthique et de déontologie qui encadre le lobbyisme
Depuis juillet dernier, les élus de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville disposent d’un nouveau code d’éthique et de déontologie qui prévoit notamment des règles relatives au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
L’article 7 prévoit effectivement ce qui suit en matière d’activités de lobbyisme:
- Le membre du conseil doit s’assurer, dans la mesure du possible, qu’une personne qui exerce des activités de lobbyisme auprès de la municipalité ou d’un élu a déclaré au registre des lobbyistes les activités exercées auprès de lui dans les délais prévus par la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
- Le membre du conseil doit s’abstenir de traiter avec un lobbyiste qui refuserait ou omettrait sciemment de respecter la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme.
Des sanctions sont prévues en cas de manquement à ce code allant de la réprimande à la suspension pour une période maximale de 90 jours.
Pour prendre connaissance du code d’éthique et de déontologie de Saint-Bruno-de-Montarville 
