Lobbyisme en milieu municipal : sachez le reconnaître et le gérer en toute transparence

Le lobbyisme permet aux titulaires d’une charge publique de bénéficier d’un éclairage utile à la compréhension de dossiers parfois complexes et, ultimement, à la prise de décisions. Bien que cette pratique soit souvent associée aux parlementaires provinciaux, elle est courante en milieu municipal et ce, tant dans les grandes villes que dans les municipalités de plus petite taille et les organismes supramunicipaux.

Que vous soyez élu, fonctionnaire, membre du comité exécutif ou du personnel de cabinet, il est possible que vous fassiez l’objet d’activités de lobbyisme. Voici un bref rappel de ce en quoi consistent ces activités et de vos responsabilités pour que celles-ci s’exercent conformément à la Loi, en toute transparence.

Reconnaître une activité de lobbyisme

Au sens de la Loi, il s’agit d’une communication écrite ou orale visant à influencer un élu, un fonctionnaire ou un membre du personnel d’une institution publique dans la prise de décisions législatives, réglementaires ou administratives.

Voici quelques exemples d’activités de lobbyisme qui peuvent avoir cours au niveau municipal :

• Un promoteur immobilier fait des représentations auprès d’un conseiller municipal pour faire modifier le zonage d’un terrain afin d’y implanter un immeuble résidentiel.
• Un architecte demande à un fonctionnaire de modifier le contenu ou les critères d’admissibilité à un appel d’offres avant la publication de celui-ci.
• Le représentant d’une entreprise en informatique contacte un élu pour influencer le choix d’une technologie à privilégier dans le cadre d’un projet.

Comprendre l’encadrement du lobbyisme au Québec

Au Québec, la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme encadre les communications d’influence et en reconnaît la légitimité, ainsi que le droit des citoyens de savoir qui tente d’influencer les décideurs publics. Les lobbyistes sont donc soumis à certaines obligations légales  . Ils doivent, par exemple, respecter le Code de déontologie des lobbyistes   et s’assurer que leurs activités sont dûment inscrites au registre des lobbyistes.

Assumer vos responsabilités en toute transparence

Pour vous assurer que les communications d’influence dont vous faites l’objet s’exercent de façon transparente, voici quelques gestes simples que vous pouvez poser :

• Assurez-vous que le lobbyiste avec qui vous échangez est inscrit au registre des lobbyistes   et que son mandat et l’objet de ses activités y sont consignés. Vous pouvez lui en faire la demande ou vérifier vous-même l’information en consultant le registre. Si l’information en question n’y figure pas, incitez le lobbyiste à l’ajouter dans les délais prévus par la Loi  .
• Si un lobbyiste refuse de s’inscrire au registre, abstenez-vous de traiter avec lui. Vous pouvez lui rappeler ses obligations par écrit; notre site Web propose d’ailleurs quelques outils  , dont de la correspondance type, pour vous aider à cet égard.
• Portez à l’attention du Commissaire   tout manquement à la Loi et au Code de déontologie des lobbyistes.
• Ajoutez des dispositions   à vos appels d’offres et vos contrats pour attester de leur conformité à la Loi, au Code et aux avis émis par le commissaire  .
• Conservez toute documentation relative à des échanges ou des rencontres avec un lobbyiste : agenda, correspondance, courriels, compte rendu de rencontre, etc.
• Respectez les règles d’après-mandat   applicables aux titulaires de charges publiques ayant quitté leurs fonctions.

Pour en savoir plus

Consultez notre Guide de formation à l’intention des titulaires de charges publiques municipaux  .

Vous avez des questions? N’hésitez pas à faire appel à notre équipe  !