Vous voulez savoir si un lobbyiste a été visé par un constat d’infraction, une mesure disciplinaire ou une sanction pénale? C’est maintenant possible, en consultant l’onglet « Interventions » de la fiche d’un lobbyiste. Repérez les icônes suivantes :
pour voir les sanctions pénales liées aux dossiers présentés devant les tribunaux au cours des 10 dernières années;
pour voir les mesures disciplinaires.
Une mention est par ailleurs ajoutée sous l’onglet « Interventions » de la fiche d’un lobbyiste lorsqu’un constat d’infraction lui est signifié par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).
Renseignez-vous davantage sur les suites possibles des enquêtes du commissaire au lobbyisme.
