Fierté, engagement et enthousiasme. À l’orée des réjouissances du temps des Fêtes, voilà les mots que m’inspire l’ensemble de nos réalisations de l’année 2018. Je suis d’autant plus fier du travail accompli que je peux compter sur une équipe dynamique, pleinement engagée dans la mission démocratique confiée au Commissaire par l’Assemblée [...]
Code d’éthique de la Société de transports de Montréal (STM) Le lobbyisme interdit pendant et après le mandat des employés, administrateurs et partenaires de la STM Le Commissaire au lobbyisme salue l’initiative de la Société de transport de Montréal (STM) d’interdire dans son Code d’éthique l’exercice d’activités de lobbyisme par [...]
Conservateur du Registre des lobbyistes du Québec Le commissaire au lobbyisme félicite M. Christian G. Sirois récemment nommé Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers et Conservateur du Registre des lobbyistes du Québec. Il remplace Mme Céline Hétu qui a occupé ces fonctions de façon intérimaire pendant plus [...]
Qui doit apporter des modifications au registre? Comme le prévoit la Loi, l’inscription d’un lobbyiste d’entreprise et d’organisation est faite par le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation. Par conséquent, lorsqu’un lobbyiste change de fonction, qu’il devienne titulaire d’une charge publique ou autre, il relève de sa responsabilité de [...]
Un guide pour bien comprendre l’application de la Loi Le Commissaire au lobbyisme a conçu un guide permettant de bien comprendre l’application de la Loi sur le lobbyisme dans le secteur de la santé et des services sociaux. Les décisions visées par la Loi sont illustrées par plusieurs exemples concrets [...]
Lobbyiste ou citoyen? Le réseau de la santé est-il assujetti? Pourquoi consulter le registre des lobbyistes? Ces questions trouvent réponse dans les 35 Questions-réponses récemment publiées par le Commissaire au lobbyisme. Divisé en sept thèmes, ce guide vise à répondre de manière claire et concise aux questions les plus fréquemment posées par [...]
L’expérience utilisateur au cœur de la future plateforme de transparence des activités de lobbyisme SIMPLICITÉ – CLARTÉ – PERTINENCE – EFFICACITÉ Certains médias ont rapporté que la ministre de la Justice, Mme Sonia Lebel, avait annoncé le plan du gouvernement pour revoir et renforcer les règles d’encadrement du lobbyisme. Il est d’abord [...]
Saint-Bruno-de-Montarville : nouveau code d’éthique et de déontologie qui encadre le lobbyisme Depuis juillet dernier, les élus de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville disposent d’un nouveau code d’éthique et de déontologie qui prévoit notamment des règles relatives au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. [...]
Participation du Commissaire au lobbyisme à la Conférence annuelle du Réseau des registraires et des commissaires au lobbyisme du Canada (RRCLC) Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a participé à la 12e Conférence annuelle du Réseau des registraires et des commissaires au lobbyisme qui s’est tenue à Toronto du 24 au [...]
Le lobbyiste d’organisation Peter Sergakis fait l’objet d’une mesure disciplinaire Le 10 septembre dernier, le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a imposé une mesure disciplinaire au lobbyiste d’organisation Peter Sergakis de l’Union des tenanciers de bars du Québec. Au terme d’une enquête qui a révélé huit manquements à la Loi [...]
Doit-on procéder à un avis de modification? Avec l’élection d’un nouveau gouvernement le 1er octobre dernier, certains ministères et organismes ont changé de nom. Dans ce cas, le lobbyiste doit-il modifier une déclaration déjà inscrite au registre des lobbyistes? Comme le veut la Loi, tout changement des activités d’un lobbyiste doit [...]
Le Commissaire au lobbyisme a maintenant sa page Facebook ! Par sa présence dans ce média social, l’institution vise à informer, vulgariser et interagir avec les citoyens. Soyez à l’affût de l’encadrement du lobbyisme et suivez-nous sur Facebook!
Entreprises actives dans les secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie Au cours des prochains mois, les entreprises et organisations en lien avec le cannabis ou la cryptomonnaie feront l’objet d’activités de sensibilisation et de surveillance par le Commissaire au lobbyisme. Ainsi, des lettres seront acheminées à des entreprises, organisations, [...]
Félicitations aux députés de la 42e législature! À titre de personne désignée par l’Assemblée nationale en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, je tiens à féliciter chaleureusement les 125 députés élus constituant la 42e législature. Les citoyens et citoyennes du Québec vous ont accordé leur [...]
La Loi québécoise sur le lobbyisme, qui n’a pas été modifiée dans sa substance depuis son adoption en 2002, est à ce jour désuète. Elle ne répond plus aux besoins de notre société, ni à la réalité des praticiens. À de nombreuses reprises, mes prédécesseurs et moi-même avons tenté en [...]
Enquête sur les activités de lobbyisme de Facebook auprès d’élus fédéraux Comme le Nouveau parti démocratique (NPD), Democracy Watch a demandé une enquête sur les activités de lobbyisme qui auraient été exercées par Facebook auprès d’élus fédéraux. La question en cause est de savoir si M. Kevin Chan, le responsable des politiques [...]
Plaidoyers de culpabilité de M. Guy Gosselin, président de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec Le 30 avril dernier, M. Guy Gosselin, président de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec a plaidé coupable à deux constats d’infraction relatifs au fait d’avoir exercé des activités de lobbyisme sans être [...]
Interprétation sur les regroupements formés d’OBNL Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a récemment publié l’avis 2018 - 01 concernant les regroupements formés d’organismes à but non lucratif (OBNL) composés majoritairement d’entreprises à but lucratif ou de représentants de telles entreprises. L’objectif de l’avis 2018 - 01 est de préciser l’interprétation du commissaire permettant [...]
Amorce des travaux du Commissaire La nécessité de revoir en profondeur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fait l’objet d’un large consensus. Malgré cela, le projet de loi no 56 visant à la réformer n’a pas été priorisé à ce jour. Compte tenu du contexte législatif actuel, le [...]
Même si la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été adoptée en 2002, ses objectifs et le rôle du Commissaire au lobbyisme demeurent généralement méconnus ou incompris. De récents sondages menés auprès de citoyens, d'élus, de fonctionnaires et de lobbyistes permettent d’établir ces constats, dans la foulée [...]
