Bonjour, La période des Fêtes m’offre l’occasion de mesurer le chemin parcouru par notre institution au cours de la dernière année et d’exprimer mes souhaits pour celle qui s’amorcera bientôt. Avancées prometteuses pour la modernisation de l’encadrement du lobbyisme Comme en faisait état notre dernier rapport d’activité, des gestes importants ont été posés [...]
Des experts entre l’arbre et l’écorce… La Commission européenne a un régime de consultations très élaboré, notamment avec des groupes d’experts, sorte de comités consultatifs permanents. Le lobbyisme joue donc de deux façons : PAR les comités d’experts et SUR les comités d’experts. Ces groupes d’experts accompagnent la Commission tout [...]
Le commissaire présent à la Fédération professionnelle des journalistes du Québec Le 15 novembre, le commissaire était présent au congrès annuel des journalistes. Le commissaire, Me Jean-François Routhier et le conseiller en communication Daniel Labonté étaient présents au congrès de la Fédération professionnelle des journalistes du Québec le 15 novembre [...]
Saviez-vous que… Un lobbyiste ne peut pas s’inscrire au registre des lobbyistes quand bon lui semble? Un lobbyiste ne peut pas s’inscrire au registre des lobbyistes quand bon lui semble? La Loi l’oblige à respecter des délais maximaux pour que les citoyens puissent intervenir auprès des décideurs publics avant que [...]
Pour plus de transparence, la Loi doit être modernisée Lors du colloque sur la transparence à l’Assemblée nationale, le commissaire a pris part à la discussion « Quels moyens pour une politique et une administration publique plus transparente? », avec la vérificatrice générale, Guylaine Leclerc et le député et président [...]
Colloque sur la transparence : Bilan du commissaire Me Jean-François Routhier résume les principaux enjeux du colloque sur la transparence à l’Assemblée nationale le 14 novembre. Le 14 novembre, le commissaire, Me Jean-François Routhier, prendra part au colloque ''Une transparence réussie : enjeux et limites". Tenu à l’atrium de l’Assemblée [...]
Le lobbyisme ici et ailleurs À lire! Deux études universitaires : - Le lobbyiste-conseil : généraliste bien connecté ou expert d’une question? - Lien équivoque entre incertitudes politiques et intensité du lobbyisme.
La Loi met en œuvre des droits fondamentaux Droit à l’information, liberté d’expression, droit de vote. Saviez-vous que...?
Formation gratuite à Drummondville le 27 novembre Vous voulez mieux comprendre l'application de la Loi sur le lobbyisme? Suivez une formation!
Colloque sur la transparence : le commissaire y participe! Le 14 novembre, le commissaire, Me Jean-François Routhier, prendra part au colloque "Une transparence réussie : enjeux et limites".
Industrie du cannabis : le Commissaire surveille Avec l’entrée en vigueur le 17 octobre de nouveaux règlements fédéraux relatifs à la vente de produits dérivés du cannabis, le Commissaire redouble de vigilance…
Plus hauts dirigeants et lobbyistes? N'oubliez pas d'ajouter votre nom comme lobbyiste dans la déclaration Quand un plus haut dirigeant fait du lobbyisme, son nom doit aussi être inscrit dans la liste des lobbyistes de son entreprise ou de son organisation. Pour ces deux entités, la Loi prévoit que c’est [...]
Le commissaire souligne la contribution de Me Michel Bonsaint à l’État québécois Secrétaire général de l’Assemblée nationale depuis 2010, Me Michel Bonsaint s’apprête à relever un nouveau défi professionnel à Paris à titre de représentant du Québec au sein de la Délégation permanente du Canada de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la [...]
En juin dernier, M. Jean Dussault, secrétaire général, adjointau commissaire et directeur des affaires institutionnelles, a pris sa retraite. « J’ai beaucoup appris aux côtés de Jean qui a été mon mentor. Son extrême rigueur, son calme ainsi que son analyse fine des enjeux de l’institution et de l’application de [...]
Nouvelle structure organisationnelle pour les embrasser pleinement Les défis stimulants abondent au Commissaire au lobbyisme. Parmi eux, la refonte du registre des lobbyistes et, ultérieurement, l’administration de la future plateforme de transparence des activités de lobbyisme ont incité le commissaire, Me Jean-François Routhier, à revoir la structure organisationnelle de l’institution. Rappelons [...]
M. Bernard Marc Tremblay de la Fédération des cégeps plaide non coupable À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, trois constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été signifiés le 8 mars dernier à M. Bernard [...]
Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier a rendu public son rapport d’activité 2018-2019 intitulé Direction : transformation qui a été déposé hier à l’Assemblée nationale. Parmi les faits saillants de ce rapport, mentionnons : une présence accrue du Commissaire auprès des parties prenantes (2 650 personnes sensibilisées à la Loi à l’occasion de 72 [...]
Dans la foulée des travaux du Commissaire pour concrétiser la future plateforme de transparence des communications d’influence, un appel d’offres public a été publié le 12 septembre dernier sur le Système électronique d’appel d’offres du gouvernement du Québec (SEAO). Intitulé Service d’accompagnement en gestion de projet et en architecture pour l’intégration [...]
En juin dernier, nous vous invitions à soumettre votre candidature pour faire partie du comité utilisateurs pour guider le Commissaire dans la concrétisation de la future plateforme de transparence des activités de lobbyisme . Au total, 64 candidatures ont été reçues. Après analyse et en tenant compte des recommandations de son comité consultatif , [...]
Le Commissaire est maintenant mieux outillé pour réaliser sa mission de surveillance et de contrôle Le 19 juin dernier, la capacité du Commissaire au lobbyisme et du Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) pour assurer le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme [...]
