Le lobbyisme permet aux titulaires d’une charge publique de bénéficier d’un éclairage utile à la compréhension de dossiers parfois complexes et, ultimement, à la prise de décisions. Bien que cette pratique soit souvent associée aux parlementaires provinciaux, elle est courante en milieu municipal et ce, tant dans les grandes villes […]
La ministre Sonia LeBel a procédé, le 9 novembre dernier, au dépôt du projet de loi no 8, Loi visant à reporter l’entrée en vigueur de certaines dispositions de la Loi transférant au commissaire au lobbyisme la responsabilité du registre des lobbyistes et donnant suite à la Commission Charbonneau concernant le délai […]
Quand des personnes tentent d’influencer vos décisions administratives ou réglementaires pour le compte d’un client, d’une entreprise ou d’une organisation, elles sont généralement lobbyistes au sens de la Loi . Par exemple, on peut tenter de vous influencer concernant : une orientation portant sur la construction ou la restauration d’infrastructures publiques ou encore d’un [...]
En juillet dernier, nous vous invitions à soumettre votre candidature pour faire partie du Comité consultatif du Commissaire au lobbyisme du Québec, sous sa forme revampée. Au total, 65 candidatures ont été reçues. Elles ont fait l’objet d’une analyse par un comité de sélection, qui a soumis ses recommandations au [...]
S’adapter, innover, se surpasser : dévoilement du rapport d’activité 2020-2021 du Commissaire Le contexte particulier qui a caractérisé l’année 2020-2021 n’a pas freiné l’élan du Commissaire vers l’atteinte de ses objectifs, bien au contraire. Comme en témoigne le titre du rapport d’activité 2020-2021, la dernière année a permis à notre équipe de [...]
Bientôt l’été. Le temps de prendre une pause, de se réenchanter des beaux jours. L’espoir de retrouver, peu à peu, la liberté de revoir nos proches qui nous ont tant manqué. Sur le plan professionnel, le temps aussi de prendre la mesure du travail accompli. De se réjouir de tout [...]
Nous recevons fréquemment des questions concernant la nécessité ou non d’inscrire au registre des lobbyistes les communications faites auprès du gouvernement dans le but de proposer des solutions novatrices à des problématiques précises. Le contexte de la pandémie de COVID-19 est particulièrement riche en initiatives de la sorte, alors que [...]
Un expert accompagnant un lobbyiste n’a pas toujours l’obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes. Son inscription dépend de la teneur de son intervention lors de la rencontre avec le décideur public. Explications. Dans le cadre de certaines communications d’influence, un lobbyiste peut estimer nécessaire d’être accompagné d’un expert (ex. : [...]
Plus concrète pour le public, une nouvelle étape des travaux entourant la nouvelle plateforme appelée à remplacer l’actuel registre des lobbyistes a été franchie. Dès aujourd’hui — et jusqu’au 25 juin — le Commissaire vous invite à prendre connaissance et à commenter son projet de modalités de tenue de la nouvelle plateforme . Rappelons que cette consultation publique a [...]
Au sens de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, un lobbyiste doit avoir initié une communication d’influence pour un client, une entreprise ou une organisation auprès d’un décideur public pour que ses démarches soient considérées comme des activités de lobbyisme. Pour que cette exception prévue dans la [...]
Oui. En période électorale, le maire et les conseillers municipaux demeurent titulaires de charges publiques jusqu’à ce qu’ils soient réélus ou que de nouveaux candidats élus prêtent serment. Techniquement, les élus en poste lors de la période électorale sont donc toujours titulaires de charges publiques jusqu’à l’expiration du délai fixé à 30 jours de [...]
Les pouvoirs de vérification et d’enquête du commissaire au lobbyisme sont essentiels à l’exercice du mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme qui lui est confié par la Loi. En quoi consistent ces pouvoirs et de quelle façon sont-ils mis en œuvre par le personnel de Lobbyisme [...]
Dans le but de bien répondre à vos besoins et d’améliorer la qualité de nos services, nous vous invitons à répondre à un court sondage (11 questions) portant sur la mission et les services du Commissaire au lobbyisme du Québec, ainsi que sur le registre des lobbyistes. Cette démarche devrait [...]
Dans la foulée de ses travaux pour moderniser la Loi, le Commissaire a conclu une entente avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) . L’organisation internationale procèdera à une analyse comparative du régime d’encadrement du lobbyisme québécois avec les meilleures pratiques de ses pays membres. Un rapport et des [...]
La publication d’un mandat au registre des lobbyistes n’atteste pas de la conformité de l’ensemble des activités de lobbyisme faites auprès d’autres institutions publiques. Pour respecter la Loi, le lobbyiste doit s’assurer que sa déclaration au registre reflète parfaitement la totalité de ses représentations auprès des décideurs publics . C’est d’ailleurs ce portrait [...]
Vous êtes nombreux à attendre impatiemment la mise en ligne de la nouvelle plateforme visant à remplacer l’actuel registre des lobbyistes, prévue à la fin de 2021. Les travaux de modernisation vont bon train et notre équipe s’affaire sans relâche à concrétiser ce projet d’envergure centré sur vos besoins d’utilisateurs. Pour vous [...]
Une nouvelle plateforme remplacera l'actuel registre des lobbyistes à la fin de l’année 2021. Le Commissaire s’active à sa concrétisation, axée sur l’expérience utilisateur. Dès maintenant, vous pouvez poser un geste facilitant la validation des informations qui seront transférées dans la future plateforme. Profitez de votre prochain renouvellement d’inscription pour vous assurer [...]
On tente de vous influencer lors d’une rencontre fortuite ou lors d’un rassemblement public? Un lobbyiste ne s’inscrit pas au registre comme vous lui avez demandé? Des outils sont à votre disposition pour vous aider à voir à la conformité de la Loi. À titre de décideur public, vous avez la responsabilité d’assurer l’intégrité des processus [...]
Vous proposez des solutions pour la gestion de la propagation de la COVID-19 auprès de décideurs publics du secteur de la santé et des services sociaux? Soyez vigilant : la Loi s’applique à plusieurs de ces institutions. Rappelons que les centres intégrés de santé et de services sociaux (CISSS), les centres intégrés universitaires de santé et de services sociaux (CIUSSS) et les établissements [...]
Vous avez été plus d’une centaine à répondre à l’appel lancé dans notre dernier LobbYscope et à nous faire part de votre opinion à l’égard de nos outils de communication et des contenus que nous vous proposons par l’entremise de ceux-ci. Mes collègues et moi avons été agréablement surpris par votre empressement à vous prêter à l’exercice et par votre souci [...]
