Enquête sur les activités de lobbyisme de Facebook auprès d’élus fédéraux Comme le Nouveau parti démocratique (NPD), Democracy Watch a demandé une enquête sur les activités de lobbyisme qui auraient été exercées par Facebook auprès d’élus fédéraux. La question en cause est de savoir si M. Kevin Chan, le responsable des politiques [...]
Plaidoyers de culpabilité de M. Guy Gosselin, président de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec Le 30 avril dernier, M. Guy Gosselin, président de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec a plaidé coupable à deux constats d’infraction relatifs au fait d’avoir exercé des activités de lobbyisme sans être [...]
Interprétation sur les regroupements formés d’OBNL Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a récemment publié l’avis 2018 - 01 concernant les regroupements formés d’organismes à but non lucratif (OBNL) composés majoritairement d’entreprises à but lucratif ou de représentants de telles entreprises. L’objectif de l’avis 2018 - 01 est de préciser l’interprétation du commissaire permettant [...]
Amorce des travaux du Commissaire La nécessité de revoir en profondeur la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme fait l’objet d’un large consensus. Malgré cela, le projet de loi no 56 visant à la réformer n’a pas été priorisé à ce jour. Compte tenu du contexte législatif actuel, le [...]
Même si la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme a été adoptée en 2002, ses objectifs et le rôle du Commissaire au lobbyisme demeurent généralement méconnus ou incompris. De récents sondages menés auprès de citoyens, d'élus, de fonctionnaires et de lobbyistes permettent d’établir ces constats, dans la foulée [...]
