Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires Boursière CRSH pour la réalisation d’une étude sur les lobbyistes La Chaire de recherche sur la démocratie et les institutions parlementaires de l’Université Laval pourra réaliser son projet de recherche Points d'accès : une analyse sectorielle du comportement des lobbyistes grâce à [...]
Constats d'infraction M. Guy Gosselin À la suite d’une enquête menée par le Commissaire au lobbyisme du Québec, deux constats d’infraction à la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme ont été signifiés le 4 avril dernier à M. Guy Gosselin, président de la Corporation des bibliothécaires professionnels du Québec. Les [...]
Soyez vigilants! Avec l’entrée en vigueur en janvier dernier de certaines dispositions de la Loi visant principalement à reconnaître que les municipalités sont des gouvernements de proximité et à augmenter à ce titre leur autonomie et leurs pouvoirs, plusieurs municipalités adopteront un règlement sur la gestion contractuelle. Celles-ci doivent notamment [...]
Délais d'inscription et demande d'inscription préalable Les communications d’influence sont légitimes dans la mesure où les citoyens en sont informés au moment opportun. À cet égard, la Loi prévoit des délais maximaux d’inscription au registre des lobbyistes, mais les élus et fonctionnaires peuvent demander aux lobbyistes de s’inscrire préalablement à [...]
Confiance et innovation Intitulé Confiance et innovation, le plan stratégique 2018-2022 du Commissaire au lobbyisme s’inscrit à la fois dans la continuité et le renouvellement. Il résulte d’une réflexion d’équipe portée autant par des constats et acquis institutionnels que par une vision d’avenir de l’incontournable collaboration entre les acteurs concernés par l’encadrement [...]
Cet article, écrit en collaboration avec le Commissaire à l’éthique et à la déontologie et le Directeur général des élections, dresse un portrait de règles édictées relativement aux cadeaux pouvant être offerts à des élus et fonctionnaires ou aux marques d'hospitalité exprimées à leur endroit. Lobbyisme / Commissaire au lobbyisme du [...]
