Un expert accompagnant un lobbyiste n’a pas toujours l’obligation de s’inscrire au registre des lobbyistes. Son inscription dépend de la teneur de son intervention lors de la rencontre avec le décideur public. Explications. Dans le cadre de certaines communications d’influence, un lobbyiste peut estimer nécessaire d’être accompagné d’un expert (ex. : [...]
Les pouvoirs de vérification et d’enquête du commissaire au lobbyisme sont essentiels à l’exercice du mandat de surveillance et de contrôle des activités de lobbyisme qui lui est confié par la Loi. En quoi consistent ces pouvoirs et de quelle façon sont-ils mis en œuvre par le personnel de Lobbyisme [...]
Dans la foulée de ses travaux pour moderniser la Loi, le Commissaire a conclu une entente avec l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) . L’organisation internationale procèdera à une analyse comparative du régime d’encadrement du lobbyisme québécois avec les meilleures pratiques de ses pays membres. Un rapport et des [...]
Canada : Transparence, équité, clarté et efficacité : des pistes pour améliorer la Loi fédérale La commissaire fédérale au lobbying, Nancy Bélanger, a présenté récemment ses recommandations préliminaires en vue d’améliorer la Loi sur le lobbying et le Règlement sur l’enregistrement des lobbyistes. Basées sur les valeurs de transparence, d’équité, de clarté [...]