Code d’éthique de la Société de transports de Montréal (STM) Le lobbyisme interdit pendant et après le mandat des employés, administrateurs et partenaires de la STM Le Commissaire au lobbyisme salue l’initiative de la Société de transport de Montréal (STM) d’interdire dans son Code d’éthique l’exercice d’activités de lobbyisme par [...]
Conservateur du Registre des lobbyistes du Québec Le commissaire au lobbyisme félicite M. Christian G. Sirois récemment nommé Officier de la publicité des droits personnels et réels mobiliers et Conservateur du Registre des lobbyistes du Québec. Il remplace Mme Céline Hétu qui a occupé ces fonctions de façon intérimaire pendant plus [...]
Qui doit apporter des modifications au registre? Comme le prévoit la Loi, l’inscription d’un lobbyiste d’entreprise et d’organisation est faite par le plus haut dirigeant de l’entreprise ou de l’organisation. Par conséquent, lorsqu’un lobbyiste change de fonction, qu’il devienne titulaire d’une charge publique ou autre, il relève de sa responsabilité de [...]
Un guide pour bien comprendre l’application de la Loi Le Commissaire au lobbyisme a conçu un guide permettant de bien comprendre l’application de la Loi sur le lobbyisme dans le secteur de la santé et des services sociaux. Les décisions visées par la Loi sont illustrées par plusieurs exemples concrets [...]
Lobbyiste ou citoyen? Le réseau de la santé est-il assujetti? Pourquoi consulter le registre des lobbyistes? Ces questions trouvent réponse dans les 35 Questions-réponses récemment publiées par le Commissaire au lobbyisme. Divisé en sept thèmes, ce guide vise à répondre de manière claire et concise aux questions les plus fréquemment posées par [...]
L’expérience utilisateur au cœur de la future plateforme de transparence des activités de lobbyisme SIMPLICITÉ – CLARTÉ – PERTINENCE – EFFICACITÉ Certains médias ont rapporté que la ministre de la Justice, Mme Sonia Lebel, avait annoncé le plan du gouvernement pour revoir et renforcer les règles d’encadrement du lobbyisme. Il est d’abord [...]
