La seconde partie de notre rapport présente notre énoncé de principes . Il constitue une étude que nous jugeons complète, objective et cohérente des meilleures pratiques nationales et internationales en matière d’encadrement du lobbyisme et adaptées au contexte québécois. L’énoncé déploie un argumentaire de 34 principes pour établir un cadre de transparence des activités [...]
S’il peut paraître dur au premier abord, le diagnostic que nous avons posé sur la Loi actuelle était nécessaire pour résumer les nombreuses lacunes d’interprétation et d’application rencontrées depuis 17 ans. Rappelons que l’encadrement du lobbyisme en démocratie est fondamental. La transparence des activités de lobbyisme participe à la mise [...]
Bonjour! C’est avec autant de plaisir que de fierté du travail accompli par notre institution que j’ai déposé à l’Assemblée nationale le 11 juin dernier le rapport Simplicité, clarté, pertinence, efficacité : Réforme de l’encadrement du lobbyisme. Appuyé sur une expérience de 17 années d’administration de la Loi par notre [...]
