Lors de la consultation du registre des lobbyistes, il arrive que certains élus ou employés des institutions publiques croient, à tort, qu’un lobbyiste est inscrit conformément à la Loi. Par exemple, un lobbyiste peut avoir déjà inscrit certains mandats sans qu’on y retrouve pour autant le mandat qui concerne la [...]
Dans certaines situations, un décideur public peut avoir du mal à déterminer si le citoyen qui s’adresse à lui doit être considéré comme un lobbyiste aux fins de l’application de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Pour le savoir, il y a deux questions à [...]
Les élus et le personnel des institutions publiques jouent un rôle de premier plan dans le respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. Celle-ci assure le droit des citoyens d’être informés des communications d’influence dont font l’objet les décideurs publics. Elle protège ainsi l’intégrité [...]
Projet de loi no6 sur le transfert du registre des lobbyistes et le délai de prescription C’est avec enthousiasme que le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, prendra part aux consultations de la Commission des institutions sur le projet de loi no6 concernant le transfert du registre des lobbyistes et le délai [...]
