Saint-Bruno-de-Montarville : nouveau code d’éthique et de déontologie qui encadre le lobbyisme Depuis juillet dernier, les élus de la ville de Saint-Bruno-de-Montarville disposent d’un nouveau code d’éthique et de déontologie qui prévoit notamment des règles relatives au respect de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme. [...]
Participation du Commissaire au lobbyisme à la Conférence annuelle du Réseau des registraires et des commissaires au lobbyisme du Canada (RRCLC) Le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a participé à la 12e Conférence annuelle du Réseau des registraires et des commissaires au lobbyisme qui s’est tenue à Toronto du 24 au [...]
Le lobbyiste d’organisation Peter Sergakis fait l’objet d’une mesure disciplinaire Le 10 septembre dernier, le commissaire au lobbyisme, Me Jean-François Routhier, a imposé une mesure disciplinaire au lobbyiste d’organisation Peter Sergakis de l’Union des tenanciers de bars du Québec. Au terme d’une enquête qui a révélé huit manquements à la Loi [...]
Doit-on procéder à un avis de modification? Avec l’élection d’un nouveau gouvernement le 1er octobre dernier, certains ministères et organismes ont changé de nom. Dans ce cas, le lobbyiste doit-il modifier une déclaration déjà inscrite au registre des lobbyistes? Comme le veut la Loi, tout changement des activités d’un lobbyiste doit [...]
Le Commissaire au lobbyisme a maintenant sa page Facebook ! Par sa présence dans ce média social, l’institution vise à informer, vulgariser et interagir avec les citoyens. Soyez à l’affût de l’encadrement du lobbyisme et suivez-nous sur Facebook!
Entreprises actives dans les secteurs du cannabis et de la cryptomonnaie Au cours des prochains mois, les entreprises et organisations en lien avec le cannabis ou la cryptomonnaie feront l’objet d’activités de sensibilisation et de surveillance par le Commissaire au lobbyisme. Ainsi, des lettres seront acheminées à des entreprises, organisations, [...]
Félicitations aux députés de la 42e législature! À titre de personne désignée par l’Assemblée nationale en vertu de la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, je tiens à féliciter chaleureusement les 125 députés élus constituant la 42e législature. Les citoyens et citoyennes du Québec vous ont accordé leur [...]
